Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de parkings › Services de parkings
• Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings
• Énergie solaire › Panneaux solaires

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim
Brève description:

Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 115 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP24000001
Description du marché:

La concession sera attribuée pour une durée de 30 ans (trente) ans à compter de la date de prise d'effet du contrat de concession (au maximum 3 mois après signature du contrat). La date de prise d'effet prévisionnelle est 2ème semestre 2026.

Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Adresse postale: Aire de l'abbatiale d'Ottmarsheim
Code postal: 68490
Ville: Ottmarsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 30 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Panneaux solaires 📦

Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est lancée en application de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, avec publicité et mise en concurrence préalables et suivant la procédure « restreinte » avec remise préalable des candidatures sur la plateforme de dématérialisation conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pièces relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le Candidat fournira : 1° Une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de la concession. 2° Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 tel que joint au DCE, ou équivalent); 3° Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; 4° Les pièces définies au titre de la candidature par les articles R. 3123-16 à 19 du Code de la commande publique (à fournir par chaque membre du groupement, le cas échéant) : • Une déclaration sur l'honneur attestant :  Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique  Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. • Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique. • Pour les personnes assujetties (articles L.5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté) :  Une déclaration sur l'obligation, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code  Ou un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Liste et brève description des conditions

Pièces relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le Candidat fournira :

1° Une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de la concession.
2° Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 tel que joint au DCE, ou équivalent);
3° Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
4° Les pièces définies au titre de la candidature par les articles R. 3123-16 à 19 du Code de la commande publique (à fournir par chaque membre du groupement, le cas échéant) :
• Une déclaration sur l'honneur attestant :
 Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique
 Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.
• Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique.
• Pour les personnes assujetties (articles L.5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté) :
 Une déclaration sur l'obligation, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code
 Ou un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pièces relatives à la capacité économique et financière :: Le candidat fournira : 1° Un mémoire sur la capacité financière indiquant la capacité de financement du candidat ou de chaque membre du groupement ; 2° Les chiffres d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement des 3 dernières années, les bilans ou extraits de bilan aux normes IFRS, concernant les trois derniers exercices clos, de chaque candidat ou de chaque membre du groupement candidat pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Niveau minimal de capacité demandé par l'autorité concédante : Chiffre d'affaire minimal sur les 3 dernières année : 5,75 millions d'euros de chiffres d'affaires hors taxes par année d'exercice. 3° La part du chiffre d'affaires concernant les services et travaux objets de la présente concession ; 4° L'attestation d'assurance des risques professionnels ; Si, pour une raison justifiée, l'un de ces éléments n'est pas disponible, la capacité économique et financière pourra être prouvée par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle

Pièces relatives à la capacité technique et professionnelle :: Le Candidat fournira : 1° Un mémoire sur la capacité technique et les références en matière de conception, réalisation et exploitation de parkings sécurisés Niveau minimal de capacité demandé par l'autorité concédante : Une (1) référence significative en matière de conception, réalisation et exploitation d'un parking sécurisé « certifié de niveau argent » ou de niveau supérieur conformément au règlement délégué (UE) 2022/1012 de la commission du 7 avril 2022 ; 2° Un mémoire sur la capacité technique et les références en matière de mise en oeuvre et d'exploitation de panneaux photovoltaïques ; Niveau minimal de capacité demandé par l'autorité concédante : Une (1) référence significative en matière de mise en oeuvre et d'exploitation de panneaux photovoltaïques sur un parking poids lourds de 25 places. 3° Un dossier de références illustré du candidat dans le domaine des prestations objet de la présente concession, complété éventuellement par les dossiers de références des tiers ou prestataires associés ; 4° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 5° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la concession.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet de mener une procédure en vue de l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, à un opérateur privé l'aménagement de l'ancienne plateforme douanière de d'Ottmarsheim située sur l'autoroute A36 à proximité de la frontière Allemande et gérée par la Collectivité européenne d'Alsace, en vue de la création et de l'exploitation de deux parkings payants sécurisés pour poids lourds et Transports de matières dangereuses (TMD) ainsi que deux aires de repos publiques gratuites et accessibles aux véhicules légers, aux poids lourds et aux bus, en vue de proposer aux usagers de la route, transporteurs professionnels, résidants alsaciens ou transfrontaliers et touristes, des modalités accommodantes de repos et de ravitaillement sur un site dédié, dès leur entrée sur le territoire alsacien. La concession sera attribuée pour une durée de 30 ans (trente) ans à compter de la date de prise d'effet du contrat de concession (au maximum 3 mois après signature du contrat). La date de prise d'effet prévisionnelle est 2ème semestre 2026.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article 6.2 du Règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 216-674402 (2024-11-04)

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 115 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.12 Conditions du marché public : La date limite de réception des candidatures est reportée du 19/12/2024 10:00:00 au 31/01/2025 à 10:00:00.

Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réceptions des candidatures
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 319f8e69-edf1-4e75-b81b-7e9f23486777-01
Source: OJS 2024/S 241-757611 (2024-12-09)

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