Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie solaire › Panneaux solaires
• Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings
• Services de gestion de parkings › Services de parkings

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim
Brève description:
“Concession de service public relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aire de l'Abbatiale d'Ottmarsheim”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 115 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La concession sera attribuée pour une durée de 30 ans (trente) ans à compter de la date de prise d'effet du contrat de concession (au maximum 3 mois après...”
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 30 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le Candidat fournira : 1° Une note de présentation générale de la société ou du...”

Liste et brève description des conditions

Pièces relatives à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le Candidat fournira :

1° Une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de la concession.
2° Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 tel que joint au DCE, ou équivalent);
3° Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
4° Les pièces définies au titre de la candidature par les articles R. 3123-16 à 19 du Code de la commande publique (à fournir par chaque membre du groupement, le cas échéant) :
• Une déclaration sur l'honneur attestant :
 Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique
 Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.
• Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique.
• Pour les personnes assujetties (articles L.5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté) :
 Une déclaration sur l'obligation, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code
 Ou un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces relatives à la capacité économique et financière :: Le candidat fournira : 1° Un mémoire sur la capacité financière indiquant la capacité de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces relatives à la capacité technique et professionnelle :: Le Candidat fournira : 1° Un mémoire sur la capacité technique et les références en matière...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation a pour objet de mener une procédure en vue de l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Article 6.2 du Règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 216-674402 (2024-11-04)

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 115 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12 Conditions du marché public : La date limite de réception des candidatures est reportée du 19/12/2024 10:00:00 au 31/01/2025 à 10:00:00.”
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de réceptions des candidatures”
Source: OJS 2024/S 241-757611 (2024-12-09)

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