Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Assistance publique hôpitaux de Marseille
La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'abonnements proposant des offres de programmes de télévision, le téléphone, l'accès à internet et les services associés. L'AP-HM confie la gestion d'un service public à un autorité concédante dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. La valeur estimée est indicative et s'entend sur la durée totale de la concession de service public selon le chiffre d'affaires établi par le concessionnaire actuel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
- • Services de radio et de télévision › Services de télévision
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
| 2024-03-26 | Avis de marché |
| 2024-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Numéro de référence: 2024-0158
Brève description:
“La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télévision 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)...”
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'autorité concédante se rémunérera sur les recettes d'exploitation des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424699 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116084 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Numéro de référence: 2024-0158
Brève description:
“La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télévision 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)...”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'autorité concédante se rémunérera sur les recettes d'exploitation des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424699 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116084 (2024-02-23)
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 20:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 20h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 063-187286 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 20:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 20h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 063-187286 (2024-03-26)
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 19:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/04/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 19h00 au plus tard.”
Texte:
“VI.3: Au lieu de L'ouverture des offres s'effectura le 15-03-2024 à 09h00, lire L'ouverture des offres s'effectura le 17-04-2024 à 09h00”
Source: OJS 2024/S 073-218502 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 19:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/04/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 19h00 au plus tard.”
Texte:
“VI.3: Au lieu de L'ouverture des offres s'effectura le 15-03-2024 à 09h00, lire L'ouverture des offres s'effectura le 17-04-2024 à 09h00”
Source: OJS 2024/S 073-218502 (2024-04-10)
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