Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M

Assistance publique hôpitaux de Marseille

La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'abonnements proposant des offres de programmes de télévision, le téléphone, l'accès à internet et les services associés. L'AP-HM confie la gestion d'un service public à un autorité concédante dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. La valeur estimée est indicative et s'entend sur la durée totale de la concession de service public selon le chiffre d'affaires établi par le concessionnaire actuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Assistance publique hôpitaux de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché
2024-03-26	Avis de marché
2024-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Numéro de référence: 2024-0158
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télévision 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1424699
Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Adresse postale: Sites de l'Ap-Hm
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'autorité concédante se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera à l'AP-HM une redevance sous la forme d'une base fixe et d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel HT. L'APHM impose une part de redevance annuelle fixe correspondant au frais engendrés notamment par les consommations électriques. La redevance annuelle sera réglée dans les 30 jours après réception du titre de recette émis par l'AP-HM

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116084 (2024-02-23)

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 20:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 20h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 504a2d8d-d4bf-4ef6-baba-e6961ecc2c01-01
Source: OJS 2024/S 063-187286 (2024-03-26)

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 19:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/04/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 19h00 au plus tard.

VI.3: Au lieu de L'ouverture des offres s'effectura le 15-03-2024 à 09h00, lire L'ouverture des offres s'effectura le 17-04-2024 à 09h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 504a2d8d-d4bf-4ef6-baba-e6961ecc2c01-01
Source: OJS 2024/S 073-218502 (2024-04-10)

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