Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville de Limoges

La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat. Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence: V4C48300MX
Brève description:

Brève description

La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique.
La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés.
Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat.
Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants :
- Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ;
- Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ;
- Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ;
- Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ;
- Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 960 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1541328
Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Mobilier urbain 📦

Durée de l'accord: 216 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté La liste des pièces nécessaire est décrite à l'article 7.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices, - Les trois derniers bilans et comptes de résultats Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans, - Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation de service public et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Références acquises au cours des trois dernières années, indiquant la typologie de mobilier, la volumétrie associée, la date et le client public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541328 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541328 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du contrat - Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est conclu pour une durée de dix-huit (18) années à compter du 29 juillet 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. La durée de contrat susvisée est inhérente à la durée d'amortissement des mobiliers urbains mis à disposition du Concédant, entretenus et maintenus par le Concessionnaire. Conditions de remise des plis - Article 8.1 du règlement de la consultation. Négociations Après examen des offres et au vu de l'avis de la commission visée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), le Coordonnateur des Autorités Concédantes pourra engager des négociations avec les trois premiers candidats au titre de l'analyse avant négociations. Toutefois, les Concédants se réservent la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, celle-ci sera engagée librement et conduite dans le respect, notamment, du principe de l'égalité de traitement de tous les candidats. Elle portera sur tous les éléments de l'offre. Elle pourra prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats. En cas d'échanges écrits, les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués dans le courrier. En cas de rencontre avec les candidats, une convocation sera transmise aux candidats en amont de l'entretien de négociation. Plusieurs tours de négociations pourront être réalisés à la discrétion des Concédants. A l'issue des négociations, les candidats remettront alors leur offre finale dans un délai maximal indiqué lors des échanges. Ce délai de remise des offres finales sera identique pour tous les candidats. L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères du présent règlement. Le classement final sera établi sur cette base.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 7DD6E906-98C8-D899-4DD82B6B8FC2A64D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 7DD6E913-97BE-BA7D-FE783153D3F08944
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-686801 (2024-11-08)

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