CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim
C.C du Centre Haut-Rhin
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-25 | Avis de marché |
| 2024-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim
Brève description:
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Les qualités du projet d'établissement - avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C du Centre Haut-Rhin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service développement 6 PLACE DE L EGLISE
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 0389264070 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasboirg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057281 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim
Brève description:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Pour la gestion et le fonctionnement
des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Les qualités du projet d'établissement - avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Les garanties professionnelles et financières (60%) ;
- leur aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public (40 %)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C du Centre Haut-Rhin
Numéro d'enregistrement national:
24680044500057
Adresse postale: Service développement 6 PLACE DE L EGLISE
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 0389264070 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasboirg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le
Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg
(31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au
recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à
l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057281 (2024-01-25)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 263 109 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PEP Alsace
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 57281-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2024/S 140-433848 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 263 109 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PEP Alsace
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PEP Alsace
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 57281-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2024/S 140-433848 (2024-07-17)
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