Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo
Communauté d'agglomération Seine-Eure
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Adresse postale: Centre Aquatique Caséo,
Rue du canal
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: CS 10514 1, place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0232508956 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: CS 10514 1, place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0232508956 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-623848 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Adresse postale: Centre Aquatique Caséo,
Rue du canal
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: CS 10514 1, place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0232508956 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: CS 10514 1, place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0232508956 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-623848 (2024-10-14)
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