Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen

Colmar Agglomération

Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération souhaite confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'exploitation d'aéroport

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1539959
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Adresse postale: Aérodrome de Colmar-Houssen
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 216 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

i. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire. ii. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat iii. Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. iv. Une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ; v. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; vi. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; vii. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours ; viii. Conformément à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments dans leur candidature, s'ils sont stockés dans un espace numérique : il peut s'agir soit d'un site administré par un organisme officiel soit d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, il est demandé que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système. Ces éléments doivent être consultables gratuitement. Voir Rc pour plus de détails

Liste et brève description des conditions

i. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire.
ii. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
iii. Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
iv. Une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
v. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
vi. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ;
vii. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours ;
viii. Conformément à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code.
Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments dans leur candidature, s'ils sont stockés dans un espace numérique : il peut s'agir soit d'un site administré par un organisme officiel soit d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, il est demandé que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système. Ces éléments doivent être consultables gratuitement.
Voir Rc pour plus de détails

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats devront produire : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois derniers exercices clos ; 2. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos du candidat?; 3. Présentation synthétique du candidat ou du groupement : description de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront également les comptes consolidés dudit groupe sur les trois derniers exercices. Nb : En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. Voir Rc pour plus de détails

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront produire: 1. Liste des principales prestations effectuées d'exploitation d'un aérodrome (préciser la date, l'aérodrome, le projet d'exploitation) en lien avec l'objet de la présente consultation. Toute référence ou qualification permettant d'apprécier ses capacités à exploiter un aérodrome (en cas de groupement, celui-ci devra justifier des références acquises pour chaque membre du groupement) ; 2. Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation de l'aéroport et la continuité des services fournis sur l'aéroport. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement?; 3. Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Voir Rc pour plus de détails

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls. Sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation selon les modalités tarifaires des services rendus et des redevances aéronautiques perçues. Le concessionnaire versera à Colmar Agglomération une redevance d'occupation du domaine public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de Consultation des Entreprises : Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse (Url) : https://www.marches-publics.info/. Envoi des Candidature et Offres : Les dossiers de candidature et offres devront être envoyés par voie électronique exclusivement à l'adresse (Url) : https://www.marches-publics.info/. En cas de candidature présentée en groupement, ceux-ci devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Le concessionnaire retenu s'engagera à constituer une société ad hoc, dédiée exclusivement à l'exécution de la convention de concession de service public objet de la présente consultation, qui se substituera au concessionnaire pour l'exécution des missions de service public inhérentes à l'objet de la convention de concession, à l'issue de la signature du contrat. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres, en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'entreprises ou en qualité de membre de plusieurs groupements d'entreprises

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 64BA9462-FEE0-6C01-68D87994C92C10F4
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611929 (2024-10-09)

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