Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen

Colmar Agglomération

Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération souhaite confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'exploitation d'aéroport

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:
“Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 216 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

i. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire.
ii. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
iii. Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
iv. Une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
v. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
vi. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ;
vii. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours ;
viii. Conformément à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code.
Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments dans leur candidature, s'ils sont stockés dans un espace numérique : il peut s'agir soit d'un site administré par un organisme officiel soit d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, il est demandé que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système. Ces éléments doivent être consultables gratuitement.
Voir Rc pour plus de détails

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire: 1. Liste des principales prestations effectuées d'exploitation d'un aérodrome (préciser la date, l'aérodrome, le projet...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls. Sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation selon...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539959 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dossier de Consultation des Entreprises : Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 64BA9462-FEE0-6C01-68D87994C92C10F4
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611929 (2024-10-09)

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