Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir

Commune nouvelle de Montval sur Loir

Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• Commune nouvelle de Montval sur Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Numéro de référence: 2024-Concession
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1503873
Produits/services supplémentaires:

Services de conception des systèmes de chauffage 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Ville: Montval Sur Loir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique et constructif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Numéro d'enregistrement national: 20006319600014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Château du Loir
Code postal: 72500
Commune postale: Montval sur Loir
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONCIERE Hervé
Courrier électronique: accueil@montvalsurloir.fr 📧
Téléphone: 0243381800 📞
Fax: 0243381801 📠
URL: http://www.ville-chateauduloir.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503873 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : o la chaufferie centrale bois énergie sur un terrain d'assiette qui sera mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant, o les éventuelles chaufferies d'appoint secours à créer ou existantes o le réseau de chaleur vers les bâtiments à desservir, o les sous stations de ces bâtiments, o la bâtiment abritant la chaufferie et le silo, - la production, le transport et la distribution de l'énergie calorifique par le réseau de distribution ; - l'exploitation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la fourniture du service, hors réseaux secondaires dans les bâtiments ; - l'achat des combustibles - l'entretien-maintenance de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service (chaufferies bois, chaufferies d'appoint secours, réseau de chaleur et sous stations) ; - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service (hors réseaux secondaires dans les bâtiments) ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation du service - la perception des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 165102
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446773 (2024-07-24)

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de conception des systèmes de chauffage 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13627
Région: Sarthe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 001C9F81-0277-82E0-0D12536EC2B78545
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 001C9F92-0756-1F73-F15F2059EE469DEF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3600589b-e3c2-40e5-83a4-e52bd85bf61a-01
Source: OJS 2024/S 196-603702 (2024-10-07)

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