Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Commune nouvelle de Montval sur Loir
Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Numéro de référence: 2024-Concession
Brève description:
“Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique et constructif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Numéro d'enregistrement national: 20006319600014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Commune postale: Montval sur Loir
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@montvalsurloir.fr 📧
Téléphone: 0243381800 📞
Fax: 0243381801 📠
URL: http://www.ville-chateauduloir.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503873 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : o la chaufferie centrale...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 165102
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 165107
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446773 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Numéro de référence: 2024-Concession
Brève description:
“Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique et constructif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Numéro d'enregistrement national: 20006319600014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Commune postale: Montval sur Loir
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@montvalsurloir.fr 📧
Téléphone: 0243381800 📞
Fax: 0243381801 📠
URL: http://www.ville-chateauduloir.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503873 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : o la chaufferie centrale...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 165102
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 165107
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446773 (2024-07-24)
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13627
Région: Sarthe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 001C9F81-0277-82E0-0D12536EC2B78545
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 001C9F92-0756-1F73-F15F2059EE469DEF
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 196-603702 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13627
Région: Sarthe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 001C9F81-0277-82E0-0D12536EC2B78545
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 001C9F92-0756-1F73-F15F2059EE469DEF
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 196-603702 (2024-10-07)
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