Concession de service public pour l'exploitation du parc des Expositions et du Centre de Congrès

Ville de Caen

La procédure est une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.A.S. GL EVENTS VENUES

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2024-12-17	Avis de marché
2026-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du parc des Expositions et du Centre de Congrès
Numéro de référence: 2024DSPVPECC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 125 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024DSPVPECC
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Congrès
Description du marché:

Les principales missions que l'autorité concédante entend confier au Concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, à ses risques et périls, le Parc des expositions et le centre de Congrès de Caen ; - Fixer les tarifs non encadrés par la convention ; - Assurer la gestion des ressources humaines et mettre à disposition le personnel nécessaire à l'exploitation des équipements ; - Gérer l'ensemble des relations avec les usagers ; - Fournir et gérer l'ensemble des moyens matériels, nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par la Collectivité; - Assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation ; - Optimiser la gestion patrimoniale des deux équipements ; - Passer les contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ; - Organiser les manifestations suivantes : La Foire Internationale de Caen; l'univers de la maison, la construction durable, la décoration/ameublement/design, le jardin et les espaces paysagers, la performance énergétique; le marché des Antiquités et/ou des objets anciens ou d'occasion; le marché de Noël de Caen. - Reprendre l'organisation de manifestations existantes ; - Créer de nouvelles manifestations ; - Procéder à l'analyse des données visiteurs, garantir la veille et la prospective pour des propositions innovantes et attractives visant le développement et le renouvellement des publics ; - Concevoir et mettre en oeuvre une politique de communication, de marketing et de promotion du Parc des Expositions et du Centre de Congrès ; - Proposer des adaptations des sites à la charge du concessionnaire ; - Développer une interactivité avec les acteurs locaux ;

Description du marché

Les principales missions que l'autorité concédante entend confier au Concessionnaire sont les suivantes :
- Exploiter, à ses risques et périls, le Parc des expositions et le centre de Congrès de Caen ;
- Fixer les tarifs non encadrés par la convention ;
- Assurer la gestion des ressources humaines et mettre à disposition le personnel nécessaire à l'exploitation des équipements ;
- Gérer l'ensemble des relations avec les usagers ;
- Fournir et gérer l'ensemble des moyens matériels, nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par la Collectivité;
- Assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation ;
- Optimiser la gestion patrimoniale des deux équipements ;
- Passer les contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ;
- Organiser les manifestations suivantes : La Foire Internationale de Caen; l'univers de la maison, la construction durable, la décoration/ameublement/design, le jardin et les espaces paysagers, la performance énergétique; le marché des Antiquités et/ou des objets anciens ou d'occasion; le marché de Noël de Caen.
- Reprendre l'organisation de manifestations existantes ;
- Créer de nouvelles manifestations ;
- Procéder à l'analyse des données visiteurs, garantir la veille et la prospective pour des propositions innovantes et attractives visant le développement et le renouvellement des publics ;
- Concevoir et mettre en oeuvre une politique de communication, de marketing et de promotion du Parc des Expositions et du Centre de Congrès ;
- Proposer des adaptations des sites à la charge du concessionnaire ;
- Développer une interactivité avec les acteurs locaux ;

Produits/services supplémentaires:

Services d'organisation d'événements 📦

Services d'organisation de séminaires 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, appréciées en fonction des sous-critères suivants: - Pertinence du projet envisagé : Projet de programmation et d'exploitation de chaque établissement, typologie des actions, impact en termes de fréquentation, typologie des publics ciblés - Moyens et engagements proposés en matière de relation avec les usagers et les professionnels : gestion administrative de chaque établissement, politique de communication et de promotion - Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens alloués à l'exécution du service : Modalités et moyens humains, matériels et logiciels - Démarches et engagements proposés en matière sociétale et de développement durable : insertion professionnelle, égalité Homme/Femme, politique d'achats, utilisation des produits d'entretien respectueux de l'environnement, traitement des déchets, économies d'eau, matériel proposé, actions en faveur de la décarbonation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Intérêt économique et financier de l'offre, apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Attractivité et la solidité du montage financier, appréciés notamment au regard des éléments suivants : cohérence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer, niveau des parts fixe et variable de la redevance - Pertinence de la grille tarifaire proposée, et les formules de révision des prix associées - Moyens mis en oeuvre pour assurer la rigueur et la transparence financière : relations contractuelles avec l'autorité concédante, indicateurs de suivi, périodicité et éléments graphiques et synthétiques figurant au rapport d'activités annuels du concessionnaire quant aux différents volets d'activités (manifestations organisées, manifestations accueillies, etc), à la fréquentation, à l'analyse des publics et au chiffre d'affaires du concessionnaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de gestion patrimoniale, appréciée en fonction des sous-critères suivants : - Gestion technique des espaces : pertinence de la proposition relative aux moyens mis en oeuvre pour le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations, programme pluriannuel GER - Investissements envisagés par le concessionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties juridiques : Engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, du Concédant et du transfert des risques au concessionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 14000
Ville: Caen

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

PRECISIONS SUR LA PROCEDURE: - VISITE DES SITES: Conformément au règlement de consultation, une visite des ouvrages est prévue le Lundi 9 décembre 2024, rendez-vous à 09 heures 30 au Centre de Congrès, 13 avenue Albert Sorel à Caen. Cette visite a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Elle n'a pas pour objet d'apporter aux candidats des renseignements complémentaires à ceux donnés au dossier de la consultation ni de répondre à des questions particulières, en respect du principe d'égalité entre les candidats. Les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à le faire savoir préalablement par mail adressé à c.pichon@caenlamer.fr, p.javelot@caenlamer.fr et à v.martinez@caen.fr, et ce avant le jeudi 5 décembre 2024 à 12 heures. - PHASE DE NEGOCIATIONS: L'autorité concédante se réserve la possibilité d'engager une négociation technique et/ou financière avec les candidats selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: 1.1 - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1) 1.2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.3 - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. 1.4 - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ». 1.5 - Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière :: 2.1 - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. 2.2 - Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats (Chiffre d'affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière). 2.3 - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :: 3.1 - Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 3.2 - Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession 3.3 - Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation 3.4 - Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques, etc.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de caen
Numéro d'enregistrement national: 21140118700011
Adresse postale: Service Passation des Contrats Esplanade Jean Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen cedex 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: +33231304174 📞
URL: www.caen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 223-696875 (2024-11-14)

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 125 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-03 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du règlement de consultation: Report de la date de remise des plis du 31 janvier 2025 à 12H00 au 21 février 2025 à 12H00

Autres informations complémentaires

Report de la date de remise des plis du 31 janvier 2025 à 12H00 au 21 février 2025 à 12H00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30b607c5-1f74-4b0b-a5f8-f9da208c28fd-01
Source: OJS 2024/S 246-776418 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025DSPVPECC
Valeur estimée hors TVA: 27 125 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 942 730 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025DSPVPECC
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, appréciées en fonction des sous-critères suivants: - Pertinence du projet envisagé : Projet de programmation et d'exploitation de chaque établissement, typologie des actions, impact en termes de fréquentation, typologie des publics ciblés - Moyens et engagements proposés en matière de relation avec les usagers et les professionnels : gestion administrative de chaque établissement, politique de communication et de promotion - Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens alloués à l'exécution du service : Modalités et moyens humains, matériels et logiciels - Démarches et engagements proposés en matière sociétale et de développement durable : insertion professionnelle, égalité Homme/Femme, politique d'achats, utilisation des produits d'entretien respectueux de l'environnement, traitement des déchets, économies d'eau, matériel proposé, actions en faveur de la décarbonation
Critère de coût (nom): Intérêt économique et financier de l'offre, apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Attractivité et la solidité du montage financier, appréciés notamment au regard des éléments suivants : cohérence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer, niveau des parts fixe et variable de la redevance - Pertinence de la grille tarifaire proposée, et les formules de révision des prix associées - Moyens mis en oeuvre pour assurer la rigueur et la transparence financière : relations contractuelles avec l'autorité concédante, indicateurs de suivi, périodicité et éléments graphiques et synthétiques figurant au rapport d'activités annuels du concessionnaire quant aux différents volets d'activités (manifestations organisées, manifestations accueillies, etc), à la fréquentation, à l'analyse des publics et au chiffre d'affaires du concessionnaire
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de gestion patrimoniale, appréciée en fonction des sous-critères suivants : - Gestion technique des espaces : pertinence de la proposition relative aux moyens mis en oeuvre pour le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations, programme pluriannuel GER - Investissements envisagés par le concessionnaire

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Précisions sur la procédure: l'autorité concédante avait prévue une phase de négociations au cours de laquelle elle se réservait la possibilité d'engager une négociation technique et/ou financière avec les candidats selon les modalités définies au règlement de consultation.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Congrès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 942 730 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT-0001- Concession de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Congrès
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S.a.s gl events venues
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s. gl events venues
Numéro d'enregistrement national: 49501452400021
Adresse postale: 59 quai Rambaud
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.ponthieu@gl-events.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service Passation des Contrats
Esplanade Jean Marie Louvel
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 696875-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Service Passation des Contrats
Esplanade Jean Marie Louvel
Source: OJS 2026/S 017-056781 (2026-01-23)

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