Concession de service public pour l'exploitation de l'équipement aqualudique "Les Bains de Belle Plagne"

Commune de La Plagne Tarentaise

Le concessionnaire sera chargé d'exploiter le service public exercé au sein de l'équipement "Les Bains de Belle Plagne" ; et d'en assurer la maintenance et pour partie le gros entretien renouvellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Commune de La Plagne Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'équipement aqualudique "Les Bains de Belle Plagne"
Numéro de référence: 2024DSP001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 325 063 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'équipement aqualudique Les Bains de Belle Plagne
Description du marché:

L'équipement Les Bains de Belle Plagne a ouvert au public le 3 décembre 2018. Il est situé dans l'immeuble dénommé « centre forme de Belle Plagne » sur la parcelle 150 section M n° 2213 dans la station de Belle Plagne, à 2000 m d'altitude. D'une surface de plus de 1 500 m², il est organisé sur trois 3 niveaux : - Niveau B (locaux techniques) : environ 450m² (qui n'ont pas vocation à accueillir du public) - Niveau C (zone accueil, zone vestiaires, sanitaires, douches et Espace actuellement dit « Family ») : environ 900m² - Niveau D (Espace actuellement dit « Premium ») : environ 800 m² - Espaces extérieurs (solariums niveau B+C ) : environ 700m² L'équipement dispose d'un grand hammam composé de 2 salles pour 36 personnes, de trois saunas dont un bio et de 3 bassins extérieurs (174 m², 39 m² et 97 m²) avec buses de massage et banquette à bulles. Des jacuzzis et saunas extérieurs sont également présents dans l'établissement. L'établissement est un ERP de type X de 4 ° catégorie d'une capacité (FMI) de 240 personnes. Les missions à la charge du délégataire sont précisées à la rubrique "renseignements complémentaires"

Informations complémentaires:

Missions du délégataire : le futur délégataire assurera la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien maintenance et pour partie le gros entretien renouvellement de l'équipement Les Bains de Belle Plagne, et se verra confier par la commune de La Plagne Tarentaise et sous son contrôle les missions suivantes : - L'accueil des usagers et leur surveillance, - La gestion du service public et des usagers, - La gestion financière et le développement de la fréquentation, - La gestion technique des ouvrages mis à disposition. Le détail de ces missions et les obligations de service public à la charge du titulaire sont consultables dans le dossier de consultation. L'un des objectifs de la commune est de permettre le développement du service public à tout public et ce sans distinction des catégories d'usagers. Il est également précisé que le risque tenant à la gestion du service sera transféré au délégataire et qu'il sera exposé aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle qu'il supporte n'est ni théorique, ni négligeable. Le projet de convention joint au Dce détaille les modalités de réalisation de la prestation. Procédure : Il s'agit d'une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres (R. 31223-14 du code de la commande publique). Documents à fournir au titre des candidatures : voir rubrique "conditions de participation" ci-avant. Documents à fournir au titre des offres : - 1/ Les notices techniques (dont le contenu est précisé au Rc) ; - 2/ Les cadres financiers annexés au Dce dûment complétés ; - 3/ Le Projet de convention complété - 4/ Le certificat de visite. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessus sont précisés dans le Rc et qu'il convient de s'y référer. Visite du site : Une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les dates prévues sont indiquées au Rc. De manière générale, les candidats peuvent se référer au dossier de consultation pour toute information complémentaire. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Missions du délégataire : le futur délégataire assurera la gestion, l'exploitation commerciale, l'entretien maintenance et pour partie le gros entretien renouvellement de l'équipement Les Bains de Belle Plagne, et se verra confier par la commune de La Plagne Tarentaise et sous son contrôle les missions suivantes :
- L'accueil des usagers et leur surveillance, - La gestion du service public et des usagers, - La gestion financière et le développement de la fréquentation, - La gestion technique des ouvrages mis à disposition. Le détail de ces missions et les obligations de service public à la charge du titulaire sont consultables dans le dossier de consultation. L'un des objectifs de la commune est de permettre le développement du service public à tout public et ce sans distinction des catégories d'usagers.
Il est également précisé que le risque tenant à la gestion du service sera transféré au délégataire et qu'il sera exposé aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle qu'il supporte n'est ni théorique, ni négligeable.
Le projet de convention joint au Dce détaille les modalités de réalisation de la prestation.
Procédure : Il s'agit d'une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres (R. 31223-14 du code de la commande publique).
Documents à fournir au titre des candidatures : voir rubrique "conditions de participation" ci-avant.
Documents à fournir au titre des offres :
- 1/ Les notices techniques (dont le contenu est précisé au Rc) ;
- 2/ Les cadres financiers annexés au Dce dûment complétés ;
- 3/ Le Projet de convention complété
- 4/ Le certificat de visite.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessus sont précisés dans le Rc et qu'il convient de s'y référer.
Visite du site : Une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les dates prévues sont indiquées au Rc.
De manière générale, les candidats peuvent se référer au dossier de consultation pour toute information complémentaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Produits/services supplémentaires:

Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Services de massage 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de soins corporels 📦

Adresse postale: Station de Belle Plagne
Code postal: 73210
Ville: La Plagne Tarentaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2029-10-30 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de massage 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de soins corporels 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes mentionnées dans les rubriques 1, 2 et 3 ci-après. Ces éléments sont communiqués pour chaque membre du groupement ainsi que par les entreprises sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie pour justifier de ses garanties techniques. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessous sont précisés dans le règlement de la consultation et qu'il convient de s'y référer. 1/ Lettre de candidature 2/ Déclarations sur l'honneur 3/ Certificats de respect des obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4/Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et indication de la part dans ce chiffre d'affaires global générée par des prestations similaires au contrat donnant lieu à la présente procédure (exploitation d'équipement de forme et de bien-être aquatique, Spa, institut de soins…). Dans le cas où l'entreprise est de création récente et ne peut, de ce fait, pas produire ces informations, la commune admet la production d'une déclaration de banque, d'une attestation de son expert-comptable faisant état des capacités financières de l'entreprise comme un justificatif équivalent

Capacité technique et professionnelle

5/ Références mentionnant Identité du donneur d'ordre/ Nature de la convention (délégation de service public, marché public...)/Objet du contrat / Date de prise d'effet et de fin de la convention ; 6/ Liste des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat de concession avec un organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat et le curriculum vitae des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession pour tous les aspects de la prestation (équipe chargée de la gestion des missions d'exploitation et d'accueil du public / équipe chargée de l'entretien maintenance de l'équipement).7/ Une note de deux pages dans lesquelles il expose et démontre sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat ou le groupement de candidats retenu devra s'engager à créer une société dédiée ayant pour seul objet l'exécution du contrat de concession. Des garanties en termes de solidarité et de stabilité de l'actionnariat seront exigées, de même qu'une garantie bancaire de bonne exécution de la concession

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 20005549900012
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73216
Commune postale: Aime La Plagne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: mp@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417158 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417158 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 53901
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104472 (2024-02-16)

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