Concession de service public pour l'exploitation d'AEROSCOPIA

Toulouse Métropole

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation et le développement de l'équipement d'exposition aéronautique du site culturel, scientifique et touristique dit « AEROSCOPIA », situé 6 rue Roger Béteille à Blagnac. Il s'agit de confier au futur Concessionnaire la gestion de cet équipement ainsi que son animation, sa promotion, sa commercialisation et son développement. Les activités principales consistent en la conservation, la mise en valeur et la présentation au public des collections ainsi que l'exploitation technique et commerciale de l'équipement. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation d'AEROSCOPIA. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il participera activement à la politique d'attractivité du territoire toulousain. Il devra réaliser des investissements de premier établissement portant sur la rénovation d'équipements nécessaires à l'exploitation du site, mais également sur la réalisation de travaux de modernisation et de développement basés sur projet d'extension foncière envisagé par la Collectivité. La durée de la concession sera de 12 ans. La valeur estimée du contrat de concession au sens de l'article R. 3121-1 du CCP s'élève à 48 M euro(s) HT pour une durée de délégation de 12 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation d'AEROSCOPIA
Numéro de référence: SE-PGD-2024-AEROSCOPIA
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation et le développement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation et le développement de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exposition dans les musées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
1. Situation juridique et habilitation à exercer l'activité professionnelle
Voir Règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550404 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550404 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions sur la base d'une concession d'une durée de 12...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 483B5308-F172-D0A0-AC2B22E3B684D012
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659149 (2024-10-28)

Avis de marché (2024-12-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 474CD42C-A33F-AAB5-982CE0D9833049ED

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 235-737094 (2024-12-02)

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