Concession de service public pour l'exploitation d'AEROSCOPIA

Toulouse Métropole

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public ayant pour objet l'exploitation et le développement de l'équipement d'exposition aéronautique du site culturel, scientifique et touristique dit « AEROSCOPIA », situé 6 rue Roger Béteille à Blagnac. Il s'agit de confier au futur Concessionnaire la gestion de cet équipement ainsi que son animation, sa promotion, sa commercialisation et son développement. Les activités principales consistent en la conservation, la mise en valeur et la présentation au public des collections ainsi que l'exploitation technique et commerciale de l'équipement. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation d'AEROSCOPIA. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation. Il participera activement à la politique d'attractivité du territoire toulousain. Il devra réaliser des investissements de premier établissement portant sur la rénovation d'équipements nécessaires à l'exploitation du site, mais également sur la réalisation de travaux de modernisation et de développement basés sur projet d'extension foncière envisagé par la Collectivité. La durée de la concession sera de 12 ans. La valeur estimée du contrat de concession au sens de l'article R. 3121-1 du CCP s'élève à 48 M euro(s) HT pour une durée de délégation de 12 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation d'AEROSCOPIA
Numéro de référence: SE-PGD-2024-AEROSCOPIA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1550404
Produits/services supplémentaires:

Services d'exposition dans les musées 📦

Services de conservation des objets exposés 📦

Adresse postale: Aeroscopia, 6 rue Roger Béteille
Code postal: 31700
Ville: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté 1. Situation juridique et habilitation à exercer l'activité professionnelle Voir Règlement de la consultation

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
1. Situation juridique et habilitation à exercer l'activité professionnelle
Voir Règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) 2. Capacité économique et financière Voir Règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 3. Capacités techniques et professionnelles Voir Règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550404 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550404 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Collectivité souhaite recevoir des propositions sur la base d'une concession d'une durée de 12 ans. Dès lors, les candidats ont l'obligation de proposer une offre, correspondant à l'exploitation du site sur une durée de 12 ans. Cette offre comportera également la prise en charge de l'entretien, de la maintenance des ouvrages et du renouvellement des biens mobiliers mais également un programme d'investissement ambitieux sur la période retenue. Ce programme d'investissement, visant à proposer une offre muséographique supplémentaire, sera basé sur le projet d'extension foncière envisagé par la Collectivité. L'offre devra, à peine d'irrégularité, respecter les conditions et caractéristiques minimales du contrat. Pour son offre, l'amortissement économique des investissements proposés par les soumissionnaires devra être conforme à la durée du contrat. Ces éléments seront appréciés à travers les Cep remis par les candidats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 483B5308-F172-D0A0-AC2B22E3B684D012
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659149 (2024-10-28)

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'exposition dans les musées 📦

Services de conservation des objets exposés 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 474CD42C-A33F-AAB5-982CE0D9833049ED

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 13b80021-b30b-48e6-85f6-5a1ff3b6c660-01
Source: OJS 2024/S 235-737094 (2024-12-02)

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Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (11)