Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère

CC Vallées d'Aigueblanche

Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• CC Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère
Numéro de référence: 24AS-0177-I
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stations thermales 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 368 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1497174
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Adresse postale: Thermes de La Léchère
Code postal: 73260
Ville: La Léchère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionPièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée) Liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation des candidatures

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat doit produire des bilans ou extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent concernant les trois dernières années en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique. Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession

Capacité technique et professionnelle

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire en exploitation d'équipements complexes de Haute-Altitude et les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Vallées d'Aigueblanche
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Grand Aigueblanche
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POINTET André
Courrier électronique: sandrine.fraise@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: 0479242004 📞
URL: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccva-savoie.com/index.php/ammenagement-du-territoire/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497174 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497174 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée maximale de la concession à conclure est de 15 années. Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d'affaires total hors taxes pour la durée minimale de la concession à conclure (10 ans) est estimée à 74 368 000 euro(s) [soit 7 436 800 euro(s) x 10 (années)]

Organe de révision
Nom: Triibunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 458964
Adresse postale: 2 place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412351 (2024-07-08)

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 74 368 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aefd15f5-8f30-4937-a2cc-f938b85d80e7-01
Source: OJS 2024/S 154-477273 (2024-08-06)

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