CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DE CLUSES

Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

La Communauté de communes Cluses Arve et montagnes souhaite que le camping retrouve son classement d'antan, soit trois étoiles, en développant une offre locative pérenne et écoresponsable adaptée aux publics de passage et en séjour sur le territoire, ainsi que les clientèles professionnelles dont la demande est forte sur la commune de Cluses. Les principales clientèles sur le camping sont les familles en séjour, et les publics itinérants (camping-caristes, cyclistes, randonneurs, groupes…) ainsi que les clientèles professionnelles. Le souhait est de maintenir une part d'offre significative pour ces publics en développant une offre confort pour d'autres publics à proposer. Par ailleurs des offres de service de type petite restauration, et des prestations avec les acteurs locaux devront être proposés à la clientèle du camping

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de terrain de camping

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de type delegation de service public portant sur la gestion du camping de cluses
Numéro de référence: DSP-2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de terrain de camping 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-66587
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping 📦
Adresse postale: 460 avenue des Glières
Code postal: 74300
Ville: Cluses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement du camping et la Qualité du service rendu à l'usager
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le prévisionnel d'investissements
Critère de coût (nom): Le Montant de la redevance proposée
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le plan d'actions commercial proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La capacité du candidat à travailler avec les acteurs locaux
Les Actions mises en oeuvre dans le cadre du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mas Jean Philippe
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: 0457542200 📞
URL: http://www.cluses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66587 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 37296
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431147 (2024-07-16)

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