CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SECTEUR LITTORAL
CA Riviera Française
Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément : L'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement des équipements et d'une partie des ouvrages ; Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement, la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.) ; la mise en place de la télérelève des compteurs des abonnés. Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 : Nombre total d'abonnés : 25 254 Assiette totale de la redevance : 6 557 790 m3 hors V
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de l'eau potable du secteur littoral
Brève description:
“Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Description du marché:
“Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidats : Les candidats seront sélectionnés au vu de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Source: OJS 2024/S 036-106137 (2024-02-19)
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