CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SECTEUR LITTORAL
CA Riviera Française
Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément : L'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement des équipements et d'une partie des ouvrages ; Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement, la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.) ; la mise en place de la télérelève des compteurs des abonnés. Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 : Nombre total d'abonnés : 25 254 Assiette totale de la redevance : 6 557 790 m3 hors V
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de l'eau potable du secteur littoral
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession du Service Public de l'eau potable du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Travaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 036-106137 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de l'eau potable du secteur littoral
Brève description:
Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes :
Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément :
L'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement des équipements et d'une partie des ouvrages ;
Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement,
la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.) ;
la mise en place de la télérelève des compteurs des abonnés.
Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers.
Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 :
Nombre total d'abonnés : 25 254
Assiette totale de la redevance : 6 557 790 m3 hors V
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne:
DSP EP
Titre: Concession du Service Public de l'eau potable du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Description du marché:
Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes :
Le concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre du secteur littoral de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, et plus précisément :
L'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement des équipements et d'une partie des ouvrages ;
Une partie du renouvellement patrimonial des canalisations et des travaux d'extension et de renforcement,
la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.) ;
la mise en place de la télérelève des compteurs des abonnés.
Le concessionnaire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers.
Chiffres caractéristiques du service - exercice 2022 :
Nombre total d'abonnés : 25 254
Assiette totale de la redevance : 6 557 790 m3 hors Vente en Gros
61 ouvrages de stockage pour un volume global de 47 389 m3,
27 ouvrages de surpression ou de pompage,
499 km de canalisations,
17 919 branchements et 24 859 compteurs.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Sélection des candidats :
Les candidats seront sélectionnés au vu de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'autorité peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national:
24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 036-106137 (2024-02-19)
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