Liste et brève description des conditions
1. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession de service envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
3. Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du contrat effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant la date, la durée, le montant, le bénéficiaire, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties / capacités professionnelles et techniques du candidat
4. L'agrément du représentant de l'Etat dans le département délivré aux gardiens de fourrière en cours de validité.