Concession de service public d'eau potable

commune de Houdan

Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public d'eau potable
Numéro de référence: CSP 2024-002
Brève description: Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CSP 2024-002
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Houdan
Numéro d'enregistrement national: 21780310500014
Adresse postale: 69 grande rue
Code postal: 78550
Commune postale: Houdan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@villehoudan.fr 📧
Téléphone: +33 130468130 📞
URL: https://www.villehoudan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://houdan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3621_1027214.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://houdan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3621_1027214.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Préfecture de la région Ile-de-France - Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme LEBRE Corinne
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139295400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367409 (2024-06-20)
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