Concession de service public d'eau potable

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public d'eau potable
Numéro de référence: CSP 2024-002
Brève description:
“Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CSP 2024-002
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Houdan
Numéro d'enregistrement national: 21780310500014
Adresse postale: 69 grande rue
Code postal: 78550
Commune postale: Houdan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@villehoudan.fr 📧
Téléphone: +33 130468130 📞
URL: https://www.villehoudan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://houdan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3621_1027214.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://houdan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3621_1027214.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Préfecture de la région Ile-de-France - Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme LEBRE Corinne
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139295400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 120-367409 (2024-06-20)