Concession de service pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires

Ville de Sainte-Savine

Le présent contrat de concession est un contrat dans le cadre duquel la Collectivité confie au Concessionnaire le soin d’assurer la prise en charge des missions de service liées à l’exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires
Numéro de référence: 2024DSP-01
Brève description:
Le présent contrat de concession est un contrat dans le cadre duquel la Collectivité confie au Concessionnaire le soin d’assurer la prise en charge des missions de service liées à l’exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 521 968 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024DPS-01
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 10300
Ville: Sainte-savine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Se référer au Règlement de la consultation en ce qui concerne les pièces de l'offre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-savine
Numéro d'enregistrement national: 21100351200178
Département: Aube
Adresse postale: 1 rue Lamoricière
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-savine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ste-savine.fr 📧
Téléphone: 03 25 71 39 50 📞
URL: https://www.sainte-savine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Chanpagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. * Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (R.421-1 à R.421-7 du CJA).
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Source: OJS 2024/S 043-125763 (2024-02-27)
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