Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES, (LOT4)
Paris Ouest La Défense
Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES, (LOT4)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: La Garenne-Colombes (lot n°4)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1)
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2)
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 10 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 10 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. article 10.2 du RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris ouest la defense
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: Métropole du Grand Paris
1 Place du 27 mars 2022
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service support commande publique Madame Marie Houssay, juriste contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
URL: https://www.pold.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142262 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES, (LOT4)
Numéro de référence:
24004_7_DSP_ASSAI
Brève description:
Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés.
Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026.
L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24006_DSP_ASSAI
Titre: Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Garches, Vaucresson et St-Cloud
Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
24007_DSP_ASSAI
Titre: La Garenne-Colombes (lot n°4)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial de la Commune de Garennes-Colombes
Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
24004_DSP_ASSAI
Titre: Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1)
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
24005_DSP_ASSAI
Titre: Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2)
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Rueil-Malmaison et Suresnes.
Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 ci-après.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 10 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 10 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. article 10.2 du RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris ouest la defense
Numéro d'enregistrement national:
20005798200015
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: Métropole du Grand Paris
1 Place du 27 mars 2022
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service support commande publique Madame Marie Houssay, juriste contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
URL: https://www.pold.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
La procédure est une procédure ouverte : les soumissionnaires doivent remettre leur candidature et leur(s) offre(s) simultanément. Le candidat remettra deux dossiers sous un pli unique : un dossier « candidature » et un dossier « offre ».
VALEUR ESTIMÉE (rubriques 5.1.5 du formulaire) : elle est estimée par contrat et sur la durée totale du contrat. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession.
La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du formulaire est celle tous lots confondus sur la durée du contrat
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. chapitre 4 de chaque projet de contrat et article 4 du RC
MODIFICATIONS DU DCE : cf. article 7.3 du RC
CRITÉRES D'ATTRIBUTION : les critères sont détaillées à l'article 13 du RC
NÉGOCIATIONS : cf. art. 14 du RC
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Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142262 (2024-03-07)
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