CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSÉE DES CONFLUENCES

Musée des Confluences

Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au BOAMP, JOUE et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (RC), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2023. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
2024-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l'exploitation des espaces de restauration du musée des confluences
Numéro de référence: 202415
Brève description:
Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au BOAMP, JOUE et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (RC), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2023. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 992 962 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1459852
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La concession sera renouvelée au plus tard le 23 juin 2030, suite à remise en concurrence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- une lettre de candidature complétée et signée - une déclaration sur l'honneur dûment renseignée attestant: -- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique; -- que les renseignements et documents produits et relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (documents produits en application des dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-18 et L. 3123-21, R. 3123-1 à R. 3123-8) sont exacts; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétences attestant la régularité de la situation du candidat pour: impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés/taxe sur la valeur ajoutée/cotisation sociales (conformément aux dispositions de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, accompagnés des comptes de résultat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal moyen de 800 000 Eur Ht sur les trois derniers exercices
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Capacité technique et professionnelle
- une présentation d'une liste des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels liés aux différentes prestations objet du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un souci environnemental et de développement durable, le projet de contrat de concession de la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L. 3114-2 du Code de la commande publique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOT Fanny
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0428381220 📞
URL: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis se feront par voie dématérialisée sauf concernant la copie de sauvegarde. Pièces de l'offre (voir règlement de consultation (Rc) pour précisions) : Projet de contrat complété / en tant que de besoin et en complément projet de contrat modifié avec une fiche récapitulative des aménagements contractuels / annexes au projet / mémoire technique. La procédure : - vise à conclure un contrat de concession de services (articles L.1121-1 et suivants / L. 3111-1 et suivants / articles R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Elle n'entre pas dans le champ des délégations de service public et n'est pas soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants Cgct. - elle est ouverte : remise simultanée des candidatures et des offres (R.3123-14 Ccp) La valeur globale estimée de la concession, définie en application des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, est évaluée a minima entre 10 992 962 euro(s) Ht. Ce montant estimé est exprimé en euros Ht valeur 2023 et correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du titulaire incluant les produits liés à l'exploitation de l'ensemble des espaces de restauration réalisé au titre de l'exécution de la concession sur toute sa durée d'exploitation (5 ans et demi). Les candidats sont invités à se rendre au musée des Confluences pour une visite organisée [au 86 quai Perrache 69002 Lyon]. Visite recommandée dont les modalités sont prévues dans le Rc
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 332346
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265752 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 992 962 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
II.1.1: Au lieu de A l'article 2.1 "Procedure" De L'Avis :Description: Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au Boamp, Joue et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (Rc), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2023. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025, lire A l'article 2.1 "Procedure" De L'Avis :Description: Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au Boamp, Joue et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (Rc), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2030. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ae17c2c-41e3-4798-a2fa-4ed7f41ad088-01
Source: OJS 2024/S 088-266158 (2024-05-03)
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