Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Ville des Mureaux
Fabrication, livraison et mise à disposition des mobiliers urbains objets du contrat, dépôt, suivi et obtention des déclarations et demandes diverses, pose des mobiliers, entretien des mobiliers, maintenance préventive et curative des mobiliers, dépose des mobiliers, déplacement des mobiliers, formation des agents de la Ville à l'utilisation à l'outil de pilotage du contrat et à l'outil de création et de programmation, impression et pose des campagnes d'affichage institutionnel, perception des recettes publicitaires et, en règle générale, de toute recette issue de l'exploitation de la concession de service et collecte de la Taxe Locale de Publicité Extérieure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 594 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Code postal: 78130
Ville: Les mureaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 18 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Valeur financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère de sélection tel que mentionné dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tel que mentionné dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Mureaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération BP2053
Code postal: 78135
Commune postale: Les mureaux cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jad.directeur@ville-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913153 📞
URL: https://www.lesmureaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2973_1004191.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de SAINT CLOUD
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152459 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Brève description:
Fabrication, livraison et mise à disposition des mobiliers urbains objets du contrat, dépôt, suivi et obtention des déclarations et demandes diverses, pose des mobiliers, entretien des mobiliers, maintenance préventive et curative des mobiliers, dépose des mobiliers, déplacement des mobiliers, formation des agents de la Ville à l'utilisation à l'outil de pilotage du contrat et à l'outil de création et de programmation, impression et pose des campagnes d'affichage institutionnel, perception des recettes publicitaires et, en règle générale, de toute recette issue de l'exploitation de la concession de service et collecte de la Taxe Locale de Publicité Extérieure.
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Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 594 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024000
Code postal: 78130
Ville: Les mureaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 18 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le Concédant se réserve la possibilité de commander des mobiliers supplémentaires, tels qu'indiqués au bordereau des prix unitaires, et des prestations supplémentaires d'impression et de déploiement de :
- 15 campagnes d'affichage institutionnel par an sur les " faces Ville " des mobiliers 2m2
- 15 campagnes d'affichage institutionnel par an sur les " faces Ville " des mobiliers 8m2
- 15 campagnes d'affichage institutionnel par an sur les colonnes d'affichage culturel.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Valeur financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère de sélection tel que mentionné dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tel que mentionné dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Mureaux
Numéro d'enregistrement national:
217 804 400 000 18
Adresse postale: Place de la Libération BP2053
Code postal: 78135
Commune postale: Les mureaux cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jad.directeur@ville-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913153 📞
URL: https://www.lesmureaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2973_1004191.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de SAINT CLOUD
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152459 (2024-03-12)
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