Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance

Brève description

L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire le développement, l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine.
Le périmètre du domaine skiable concédé comprend l'ensemble des sites implantés sur le territoire de la Commune LA CHAPELLE-D'ABONDANCE à savoir les secteurs de Braithaz et Crêt-Beni permettant la liaison avec le domaine international des « Portes du Soleil » via Torgon et Châtel. Ces deux secteurs peuvent fonctionner indépendamment l'un de l'autre. Concernant la liaison avec les Portes du Soleil et Châtel, cette liaison peut être effectuée de deux manières :
- A ski, sous réserve de la persistance du fonctionnement des remontées de Torgon
- en navette par la route,
Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales :
- Gestion, exploitation, entretien et maintenance, investissement sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ;
- Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture ;
- Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de boardercross et de snowpark ;
- L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des sentiers de randonnée pédestre/raquette à neige et des itinéraires de randonnée à ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ;
- L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches,
L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police, concernées ;
- En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté »
Par ailleurs, il sera demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités estivales :
- Le développement et l'exploitation des activités compatibles avec l'affectation des espaces compris dans le périmètre de la concession ;
- La gestion et l'entretien des ouvrages exploités au titre de ces activités ;
- L'aménagement et l'entretien des circuits et pistes de VTT, sentiers de randonnée pédestre et VTT sur le périmètre communal concédé ;
- La gestion, l'entretien, les contrôles réglementaires et la sécurisation des itinéraires de randonnée pédestre sur le périmètre communal concédé

Description du marché

L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire le développement, l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine.
Le périmètre du domaine skiable concédé comprend l'ensemble des sites implantés sur le territoire de la Commune LA CHAPELLE-D'ABONDANCE à savoir les secteurs de Braithaz et Crêt-Beni permettant la liaison avec le domaine international des « Portes du Soleil » via Torgon et Châtel. Ces deux secteurs peuvent fonctionner indépendamment l'un de l'autre. Concernant la liaison avec les Portes du Soleil et Châtel, cette liaison peut être effectuée de deux manières :
- A ski, sous réserve de la persistance du fonctionnement des remontées de Torgon
- en navette par la route,
Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales :
- Gestion, exploitation, entretien et maintenance, investissement sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ;
- Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture ;
- Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de boardercross et de snowpark ;
- L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des sentiers de randonnée pédestre/raquette à neige et des itinéraires de randonnée à ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ;
- L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches,
L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police, concernées ;
- En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté »
Par ailleurs, il sera demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités estivales :
- Le développement et l'exploitation des activités compatibles avec l'affectation des espaces compris dans le périmètre de la concession ;
- La gestion et l'entretien des ouvrages exploités au titre de ces activités ;
- L'aménagement et l'entretien des circuits et pistes de VTT, sentiers de randonnée pédestre et VTT sur le périmètre communal concédé ;
- La gestion, l'entretien, les contrôles réglementaires et la sécurisation des itinéraires de randonnée pédestre sur le périmètre communal concédé

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Information sur les procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu par les articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R. 421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique