Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance

CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)

L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire le développement, l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine. Le périmètre du domaine skiable concédé comprend l'ensemble des sites implantés sur le territoire de la Commune LA CHAPELLE-D'ABONDANCE à savoir les secteurs de Braithaz et Crêt-Beni permettant la liaison avec le domaine international des « Portes du Soleil » via Torgon et Châtel. Ces deux secteurs peuvent fonctionner indépendamment l'un de l'autre. Concernant la liaison avec les Portes du Soleil et Châtel, cette liaison peut être effectuée de deux manières : - A ski, sous réserve de la persistance du fonctionnement des remontées de Torgon - en navette par la route, Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance, investissement sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ; - Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture ; - Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de boardercross et de snowpark ; - L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des sentiers de randonnée pédestre/raquette à neige et des itinéraires de randonnée à ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ; - L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police, concernées ; - En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » Par ailleurs, il sera demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités estivales : - Le développement et l'exploitation des activités compatibles avec l'affectation des espaces compris dans le périmètre de la concession ; - La gestion et l'entretien des ouvrages exploités au titre de ces activités ; - L'aménagement et l'entretien des circuits et pistes de VTT, sentiers de randonnée pédestre et VTT sur le périmètre communal concédé ; - La gestion, l'entretien, les contrôles réglementaires et la sécurisation des itinéraires de randonnée pédestre sur le périmètre communal concédé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance
Brève description:
L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire le développement, l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine. Le périmètre du domaine skiable concédé comprend l'ensemble des sites implantés sur le territoire de la Commune LA CHAPELLE-D'ABONDANCE à savoir les secteurs de Braithaz et Crêt-Beni permettant la liaison avec le domaine international des « Portes du Soleil » via Torgon et Châtel. Ces deux secteurs peuvent fonctionner indépendamment l'un de l'autre. Concernant la liaison avec les Portes du Soleil et Châtel, cette liaison peut être effectuée de deux manières : - A ski, sous réserve de la persistance du fonctionnement des remontées de Torgon - en navette par la route, Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance, investissement sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ; - Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture ; - Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de boardercross et de snowpark ; - L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des sentiers de randonnée pédestre/raquette à neige et des itinéraires de randonnée à ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ; - L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police, concernées ; - En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » Par ailleurs, il sera demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités estivales : - Le développement et l'exploitation des activités compatibles avec l'affectation des espaces compris dans le périmètre de la concession ; - La gestion et l'entretien des ouvrages exploités au titre de ces activités ; - L'aménagement et l'entretien des circuits et pistes de VTT, sentiers de randonnée pédestre et VTT sur le périmètre communal concédé ; - La gestion, l'entretien, les contrôles réglementaires et la sécurisation des itinéraires de randonnée pédestre sur le périmètre communal concédé
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-64596
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Adresse postale: Domaine skiable
Code postal: 74360
Ville: La Chapelle D'Abondance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chapelle-d'abondance (la)
Numéro d'enregistrement national: 21740058900016
Adresse postale: Mairie
18 route de Savoie
Code postal: 74360
Commune postale: La Chapelle D'Abondance
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAVID-CRUZ GĂ©rald
Courrier électronique: accueil@mairielachapelledabondance.fr 📧
Téléphone: 0450735008 📞
Fax: 0450735066 đź“ 
URL: http://www.mairielachapelledabondance.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64596 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64596 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
DĂ©tail de l'estimation dans le Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11021
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 đź“ 
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Information sur les procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu par les articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R. 421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185573 (2024-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Auvergne-RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Systèmes de transport par câble Services récréatifs, culturels et sportifs Services sportifs Services d'exploitation...