Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz

Mairie de MORZINE-AVORIAZ

Par une délibération en date du 06 juin 2024 (Morzine), du 06 juin 2024 (Verchaix) et du 10 juin 2024 (Les Gets), les conseils municipaux de Morzine, Verchaix et Les Gets ont à nouveau approuvé le principe du recours à la gestion déléguée du domaine skiable, suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure d'attribution prononcée à l'occasion de ces mêmes conseils municipaux. Le groupement d'autorités concédantes relance donc une nouvelle consultation en vue de l'attribution d' un contrat de concession de service public régi par les articles L. 3100-1 à L. 3137-5, R. 3111-1 à R. 3135-10 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du CGCT. Elle est conduite de manière ouverte de telle sorte que les opérateurs intéressés sont invités à remettre simultanément, dans les conditions prévues par l'avis de concession et le règlement de consultation, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. La valeur estimée du contrat pour sa durée maximale de 30 ans est de 636 974 066 euro(s) . Selon les articles L. 342-3 du Code du tourisme et conformément aux articles article L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande Publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements demandés au concessionnaire La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 20 et 29,5 ans. Le contrat prendra effet au 1er novembre 2024. Il liera les parties pour une durée fixée à 20 ans minimum et 29,5 ans maximum, et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2054

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Mairie de MORZINE-AVORIAZ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz
Numéro de référence: C2312
Brève description:
“Par une délibération en date du 06 juin 2024 (Morzine), du 06 juin 2024 (Verchaix) et du 10 juin 2024 (Les Gets), les conseils municipaux de Morzine,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 636 974 066 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Par une délibération en date du 06 juin 2024 (Morzine), du 06 juin 2024 (Verchaix) et du 10 juin 2024 (Les Gets), les conseils municipaux de Morzine,...”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se référer à l'article 9-1 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORZINE-AVORIAZ
Numéro d'enregistrement national: 21740191800016
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Téléphone: 0450790433 📞
Fax: 0450759345 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65920 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65920 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres des candidats admis à la négociation feront l'objet de discussions conformément aux dispositions de l'article L.3124-1 du Code de la commande...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11069
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369466 (2024-06-19)

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 636 974 066 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/08/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 19/08/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 152-473563 (2024-08-02)

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