Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz

Mairie de MORZINE-AVORIAZ

Par une délibération en date du 06 juin 2024 (Morzine), du 06 juin 2024 (Verchaix) et du 10 juin 2024 (Les Gets), les conseils municipaux de Morzine, Verchaix et Les Gets ont à nouveau approuvé le principe du recours à la gestion déléguée du domaine skiable, suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure d'attribution prononcée à l'occasion de ces mêmes conseils municipaux. Le groupement d'autorités concédantes relance donc une nouvelle consultation en vue de l'attribution d' un contrat de concession de service public régi par les articles L. 3100-1 à L. 3137-5, R. 3111-1 à R. 3135-10 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du CGCT. Elle est conduite de manière ouverte de telle sorte que les opérateurs intéressés sont invités à remettre simultanément, dans les conditions prévues par l'avis de concession et le règlement de consultation, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. La valeur estimée du contrat pour sa durée maximale de 30 ans est de 636 974 066 euro(s) . Selon les articles L. 342-3 du Code du tourisme et conformément aux articles article L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande Publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements demandés au concessionnaire La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 20 et 29,5 ans. Le contrat prendra effet au 1er novembre 2024. Il liera les parties pour une durée fixée à 20 ans minimum et 29,5 ans maximum, et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2054

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Mairie de MORZINE-AVORIAZ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz
Numéro de référence: C2312
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 636 974 066 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-65920
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Adresse postale: Mairie de Morzine 1 place de l'Eglise
Code postal: 74110
Ville: morzine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se référer à l'article 9-1 du règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer à l'article 9-2 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Se référer à l'article 9-3 et 9-4 du règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORZINE-AVORIAZ
Numéro d'enregistrement national: 21740191800016
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Cs20025
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGER Jean-François
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Téléphone: 0450790433 📞
Fax: 0450759345 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65920 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65920 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres des candidats admis à la négociation feront l'objet de discussions conformément aux dispositions de l'article L.3124-1 du Code de la commande publique et de l'article R.3124-1 dudit Code. Ces discussions et négociations seront conduites sous l'autorité des représentants désignés du Groupement d'Autorités Concédantes et en présence de toute personne qu'il désignera, dans le cadre d'une ou plusieurs réunions. Ces réunions pourront être précédées de la transmission de questions et/ou de demandes de la part du Groupement d'Autorités Concédantes aux différents candidats en lice. L'attention des soumissionnaires est d'ores et déjà attirée sur le fait que la participation aux négociations est obligatoire, sous peine d'élimination. Les négociations devraient se tenir entre la dernière semaine d'août et fin septembre 2024. Cette période est indicative et pourra être modifiée. A l'issue des négociations, chaque soumissionnaire devra formaliser une offre modifiée intégrant l'ensemble de ses nouvelles propositions (techniques, financières…) dans un délai de 8 jours maximum. A l'issue de la phase de négociation, le Groupement d'Autorités Concédantes détermine la meilleure offre sur la base des critères énoncés et pondérés à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. La décision d'attribution de la concession de service public fera ensuite l'objet d'une délibération des 3 Conseils municipaux des communes membres du Groupement d'Autorités Concédantes, qui se prononceront sur le choix du délégataire proposé et approuveront les termes du contrat de concession dont elles seront chacune signataire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11069
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369466 (2024-06-19)

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 636 974 066 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/08/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 19/08/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfece0b3-fce4-4371-9580-13e545767d45-01
Source: OJS 2024/S 152-473563 (2024-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services sportifs (7)