CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS

MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC

Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion des remontées mécaniques et ainsi que des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski incluses dans le même périmètre du glacier du Pissaillas - Tant en période hivernale dès l'ouverture du domaine de Val d'Isère auquel est rattaché le secteur du Pissaillas (dernier week-end de novembre ou 1er week-end de décembre) ; - Qu'en période estivale pour une durée de 20 à 30 jours (du 1er samedi après l'ouverture du col de l'Iseran jusqu'au second dimanche de juillet, sous réserve des conditions d'enneigement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service (delegation de service public) portant sur l'exploitation des remontees mecaniques et du domaine skiable du glacier du pissaillas
Numéro de référence: 24AS-0028-V
Brève description:
“Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Description du marché:
“Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et...”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 93 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 « Investissements et travaux » (voir détail à l'article 6.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère n°2 « Conditions économique, financières et tarifaires » (voir détail à l'article 6.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère n°3 « Qualité du service rendu à l'usager » (voir détail à l'article 6.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une candidature unique ou d'un groupement (voir détail à l'article 4.2.1 du Rc) et fournir l'ensemble des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces à l'article tel que développé dans l'article 4.2.2 du Rc, alinéa 2 (pièces G et H)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces à l'article tel que développé dans l'article 4.2.2 du Rc, alinéa 3 (pièces J à K)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de bonneval sur arc
Numéro d'enregistrement national: 21730047400012
Adresse postale: La Ciamarella
Code postal: 73480
Commune postale: Bonneval Sur Arc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bonnevalsurarc@orange.fr 📧
Téléphone: 0479059494 📞
Fax: 0479059255 📠
URL: http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465402 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d'affaires total hors taxes pour la durée totale de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 981895
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285864 (2024-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services sportifs (12)