Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire - Groupement d'autorités concédantes Communauté urbaine Caen la mer et commune d'Hérouville Saint Clair.

Communauté urbaine Caen La Mer

Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire - Groupement d'autorités concédantes Communauté urbaine Caen la mer et commune d'Hérouville Saint Clair.
Brève description:
Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: LOT MOBILIERS URBAINS
Titre: Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Description du marché:
Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains
Informations complémentaires:
Le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La fourniture de l'ensemble des équipements prévus au cahier des charges - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service - La présentation d'une station tramway témoin (contrat Communauté urbaine Caen la mer uniquement) - L'intégration des équipements tramway d'armoires courant faible, d'information voyageur, de distributeurs de titres de transport et de vidéosurveillance. (contrat Communauté urbaine Caen la mer uniquement) - Des demandes de permis de construire ou des déclarations de travaux des ouvrages le nécessitant. - La maintenance, le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service, notamment en cas d'accident ou d'actes de vandalisme avec des produits biodégradables et non polluants - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé - La gestion administrative et financière du service - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat - La remise en état de l'espace public en fin de contrat - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service.
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Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimée de la concession est calculée sur la base du total du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée des deux contrats.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2040-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers appréciés en fonction des sous-critères suivants: - Cohérence et pertinence du montant de la redevance pour occupation du domaine public et sa formule d'indexation : 15% - Pertinence et cohérence des Comptes d'Exploitation Prévisionnels et des Programmes Pluriannuels d'Investissements : 10% - Cohérence des montages financiers proposés pour la réalisation des investissements prévus : 10% - Cohérence des hypothèses et du niveau de recettes envisagées sur la durée des contrats : 10% - Bordereau des Prix Unitaires : 5%
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence et qualité de service appréciées en fonction des sous-critères suivants : - Caractéristiques et qualités des mobiliers envisagés :design, performance, du confort pour les usagers et intégration dans l'environnement urbain et paysager : 7% - Qualité de l'offre en matière de développement durable (environnemental et social) : 7% - Plan d'entretien, de maintenance et de renouvellement des mobiliers : 6% - Moyens humains et techniques prévus pour l'exploitation des mobiliers et campagnes d'affichage : 6% - Propositions innovantes, technologiques ou numériques pour les mobiliers proposés : 5% - Contrôle du service (indicateurs de qualité) : 5% - Cohérence et pertinence du calendrier de fourniture et d'installation des mobiliers : 4%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Niveau des engagements juridiques apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat des projets de contrat et de leurs annexes dans le sens des intérêts du service et des Autorités concédantes et du transfert des risques au concessionnaire : 5% - Modalités mises en œuvre pour assurer une relation transparente avec les autorités concédantes (comitologie, tableaux de bord, rapports…) : 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La Communauté urbaine Caen la mer et la commune d'Hérouville Saint Clair ont créé un groupement d'autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement des contrats de concession de service de mobilier urbain. Le groupement est constitué en vue de mettre en oeuvre une procédure de passation commune et de conclure conjointement deux (2) contrats de concession. Chaque autorité concédante signera et assurera seule l'exécution du contrat de concession concernant les sites dont elle a la charge. La Communauté Urbaine de Caen la mer est le coordonnateur du groupement (ci-après « le Coordonnateur »). Elle procède à ce titre aux opérations de publicité et de sélection, conformément aux règles du Code de la commande publique et conduit l'ensemble de la passation de la procédure jusqu'à son achèvement. Le Coordonnateur est l'interlocuteur unique des candidats pendant la durée de la procédure.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est une procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Conditions et modalités de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les candidats transmettent leurs candidatures et offres par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com et selon les modalités suivantes : - Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). - Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Attention : les candidats sont informés que suivant l'objectif de dématérialisation et de simplification des procédures relatives à la Commande publique, la signature électronique est facultative et n'est pas exigée dans le cadre de la présente consultation au stade des candidatures et des offres initiales. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée : Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. Ce n'est pas la date de scellement de l'enveloppe qui est prise en compte dans les délais mais l'arrivée du pli après téléchargement sur la plateforme. (Exemple : si le fichier pèse 30 Mo, cela peut prendre jusqu'à 30 minutes ou plus en fonction du débit de la connexion internet.) Les candidats pourront utilement : - consulter la documentation mise à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no - contacter les services achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Copie de sauvegarde Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette copie est transmise sous pli scellé à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE DE CAEN DRJCP Service passation des contrats Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 CAEN CEDEX 9 Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte, en lieu et place de la candidature transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un « programme informatique malveillant ». Les plis contenant une copie de sauvegarde que le Délégant n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits. La copie de sauvegarde devra parvenir avant la date et l'heure mentionnées en page de garde du présent Règlement de la consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité juridique: comprenant: - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1) - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et de chaque membre du groupement - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises - Pouvoirs donnés au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ». - Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - Copie du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Comprenant: - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. - Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation. - Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires.
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: comprenant: - Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. - En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. - En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. - Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession - Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation - Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559970001
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le DUC - BP 25086 - cedex 4
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction des ressources juridiques et de la commande publique à l'adresse suivante: DRJCP - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 CAEN Cedex9
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Source: OJS 2024/S 136-421729 (2024-07-12)
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