Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire - Groupement d'autorités concédantes Communauté urbaine Caen la mer et commune d'Hérouville Saint Clair.
Communauté urbaine Caen La Mer
Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Services de publicité et de marketing › Services de publicité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire - Groupement d'autorités concédantes Communauté urbaine Caen la mer et commune d'Hérouville Saint Clair.
Brève description:
“Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains”
Informations complémentaires:
“Le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La fourniture de l'ensemble des équipements prévus au cahier des charges - La pose des installations et...”
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Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée de la concession est calculée sur la base du total du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée des deux contrats.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2040-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers appréciés en fonction des sous-critères suivants: - Cohérence et pertinence du montant de la redevance pour occupation du domaine public et sa formule d'indexation : 15% - Pertinence et cohérence des Comptes d'Exploitation Prévisionnels et des Programmes Pluriannuels d'Investissements : 10% - Cohérence des montages financiers proposés pour la réalisation des investissements prévus : 10% - Cohérence des hypothèses et du niveau de recettes envisagées sur la durée des contrats : 10% - Bordereau des Prix Unitaires : 5%
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence et qualité de service appréciées en fonction des sous-critères suivants : - Caractéristiques et qualités des mobiliers envisagés :design, performance, du confort pour les usagers et intégration dans l'environnement urbain et paysager : 7% - Qualité de l'offre en matière de développement durable (environnemental et social) : 7% - Plan d'entretien, de maintenance et de renouvellement des mobiliers : 6% - Moyens humains et techniques prévus pour l'exploitation des mobiliers et campagnes d'affichage : 6% - Propositions innovantes, technologiques ou numériques pour les mobiliers proposés : 5% - Contrôle du service (indicateurs de qualité) : 5% - Cohérence et pertinence du calendrier de fourniture et d'installation des mobiliers : 4%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Niveau des engagements juridiques apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat des projets de contrat et de leurs annexes dans le sens des intérêts du service et des Autorités concédantes et du transfert des risques au concessionnaire : 5% - Modalités mises en œuvre pour assurer une relation transparente avec les autorités concédantes (comitologie, tableaux de bord, rapports…) : 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique: comprenant: - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1) - Pouvoirs de la personne habilitée à...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Comprenant: - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: comprenant: - Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. - En cas de groupement, devront être...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559970001
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559970001
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le DUC - BP 25086 - cedex 4
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le DUC - BP 25086 - cedex 4
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et...”
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Source: OJS 2024/S 136-421729 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire - Groupement d'autorités concédantes Communauté urbaine Caen la mer et commune d'Hérouville Saint Clair.
Brève description:
“Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Mise à disposition, installation, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains”
Informations complémentaires:
“Le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La fourniture de l'ensemble des équipements prévus au cahier des charges - La pose des installations et...”
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée de la concession est calculée sur la base du total du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée des deux contrats.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2040-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers appréciés en fonction des sous-critères suivants: - Cohérence et pertinence du montant de la redevance pour occupation du domaine public et sa formule d'indexation : 15% - Pertinence et cohérence des Comptes d'Exploitation Prévisionnels et des Programmes Pluriannuels d'Investissements : 10% - Cohérence des montages financiers proposés pour la réalisation des investissements prévus : 10% - Cohérence des hypothèses et du niveau de recettes envisagées sur la durée des contrats : 10% - Bordereau des Prix Unitaires : 5%
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence et qualité de service appréciées en fonction des sous-critères suivants : - Caractéristiques et qualités des mobiliers envisagés :design, performance, du confort pour les usagers et intégration dans l'environnement urbain et paysager : 7% - Qualité de l'offre en matière de développement durable (environnemental et social) : 7% - Plan d'entretien, de maintenance et de renouvellement des mobiliers : 6% - Moyens humains et techniques prévus pour l'exploitation des mobiliers et campagnes d'affichage : 6% - Propositions innovantes, technologiques ou numériques pour les mobiliers proposés : 5% - Contrôle du service (indicateurs de qualité) : 5% - Cohérence et pertinence du calendrier de fourniture et d'installation des mobiliers : 4%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Niveau des engagements juridiques apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat des projets de contrat et de leurs annexes dans le sens des intérêts du service et des Autorités concédantes et du transfert des risques au concessionnaire : 5% - Modalités mises en œuvre pour assurer une relation transparente avec les autorités concédantes (comitologie, tableaux de bord, rapports…) : 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique: comprenant: - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1) - Pouvoirs de la personne habilitée à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Comprenant: - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: comprenant: - Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. - En cas de groupement, devront être...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559970001
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559970001
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le DUC - BP 25086 - cedex 4
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le DUC - BP 25086 - cedex 4
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et...”
Source: OJS 2024/S 136-421729 (2024-07-12)
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