Concession de distribution publique de gaz liquéfié sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Concession de distribution publique de gaz liquéfié sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de distribution publique de gaz liquéfié sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution de gaz 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de distribution publique de gaz liquéfié sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarifs de ventes et d'abonnements proposés + Prix des prestations et services divers
Critère de qualité (nom): Moyens d'exploitation + Qualité de service aux usagers
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@te53.fr 📧
Téléphone: +33 0243599944 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 245-769958 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de distribution publique de gaz liquéfié sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
Numéro de référence:
24DSP02
Brève description:
Concession de distribution publique de gaz liquéfié sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz 📦
Description
Identifiant interne:
24DSP02
Titre: Concession de distribution publique de gaz liquéfié sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Cour
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarifs de ventes et d'abonnements proposés + Prix des prestations et services divers
Critère de qualité (nom): Moyens d'exploitation + Qualité de service aux usagers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement national:
20008247700015
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@te53.fr 📧
Téléphone: +33 0243599944 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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