Concession de délégation de service public pour l'exploitation d'une sous-concession de plage
Mairie de Pornic
La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un sous-traité d'exploitation, dans les conditions définies par les pièces du présent dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de zones récréatives › Services de plages
- • Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de délégation de service public pour l'exploitation d'une sous-concession de plage
Numéro de référence: 2024-C02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un sous-traité d'exploitation, dans les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne: 2024-C02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un sous-traité d'exploitation, dans les...”
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Informations complémentaires:
“La procédure est passée en application du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, reprises dans le Code Général de la Propriété des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une subvention municipale d'investissement d'un montant maximum de 70 000 Euros pourra être allouée au sous-concessionnaire pour l'exercice 2025. Le...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'aménagement et des installations : 35 % soit une note sur 35 : - Qualité et insertion des aménagements et des équipements (15 points) - Suivi des préconisations de la charte d'insertion paysagère et de qualité architecturale (10 points) - Procédure montage/démontage (10 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité du service : 40 % soit une note sur 40 -Qualité des prestations (20 points) -Amplitude d'ouverture (5 points) - Mise en oeuvre des principes de développement durable (10 points) - Cohérence des moyens humains et matériels (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: Rue Fernand de Mun
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0240823111 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapseouest.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapseouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0253467979 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791469 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de délégation de service public pour l'exploitation d'une sous-concession de plage
Numéro de référence: 2024-C02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un sous-traité d'exploitation, dans les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne: 2024-C02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'une Concession de délégation de service public afin d'attribuer un sous-traité d'exploitation, dans les...”
Informations complémentaires:
“La procédure est passée en application du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, reprises dans le Code Général de la Propriété des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une subvention municipale d'investissement d'un montant maximum de 70 000 Euros pourra être allouée au sous-concessionnaire pour l'exercice 2025. Le...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'aménagement et des installations : 35 % soit une note sur 35 : - Qualité et insertion des aménagements et des équipements (15 points) - Suivi des préconisations de la charte d'insertion paysagère et de qualité architecturale (10 points) - Procédure montage/démontage (10 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité du service : 40 % soit une note sur 40 -Qualité des prestations (20 points) -Amplitude d'ouverture (5 points) - Mise en oeuvre des principes de développement durable (10 points) - Cohérence des moyens humains et matériels (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: Rue Fernand de Mun
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0240823111 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapseouest.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapseouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0253467979 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791469 (2024-12-19)
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