Concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat dégradé en centre ancien

Mairie de Mantes La Jolie

La consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-la-Jolie. Elle vise en : - Une mission de suivi-animation de l'OPAH-RU concernant près de 685 logements sur 12 ans ; - La mise en uvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (ORI), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants - L'acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à : - La vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (VIR) (10% des logements) - Le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés. - La revente de logements après rénovation (30% des logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Mairie de Mantes La Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat dégradé en centre ancien
Numéro de référence: 24S0013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24S0013
Description du marché:

Concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat dégradé en centre ancien

Adresse postale: Mairie de Mantes la Jolie
Service Marchés Publics
31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Ville: Mantes la Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2036-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: BP 1600

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cette procédure constitue une relance de la précédente consultation : 2022/S239-689066.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années. - le bilan financier des trois (3) derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les critères sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788677 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G6i-D5JVj4 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G6i-D5JVj4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G6i-D5JVj4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. Les compétences attendues dans le cadre de la présente consultation sont page 2 / 4 celles d'un opérateur spécialisé dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et le traitement de la vacance résidentielle, dans le respect des objectifs fixés par la ville de Mantes-la-Jolie et la CU GPS&O. Le concessionnaire assurera notamment : Le suivi et l'animation de l'OPAH-RU. La conduite d'opérations de restauration immobilière. La lutte contre la vacance résidentielle. D'une manière générale, le concessionnaire titulaire aura à : - Réaliser et piloter les différentes études opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation des opérations ; - Accomplir toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de l'opération, relevant de sa maîtrise d'ouvrage ; - Assurer la gestion technique, administrative et financière de l'ensemble des opérations ; - Constituer une équipe pluridisciplinaire compétente pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération ; - S'entourer de partenaires permettant d'atteindre les objectifs poursuivis - Assurer un pilotage en équipe projet avec la ville, la communauté urbaine et leurs partenaires, pour développer la stratégie choisie Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique et les dispositions des articles L.300-4 et, R* 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Les compétences attendues dans le cadre de la présente consultation sont
page 2 / 4
celles d'un opérateur spécialisé dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et le traitement de la vacance
résidentielle, dans le respect des objectifs fixés par la ville de Mantes-la-Jolie et la CU GPS&O.
Le concessionnaire assurera notamment :
Le suivi et l'animation de l'OPAH-RU.
La conduite d'opérations de restauration immobilière.
La lutte contre la vacance résidentielle.
D'une manière générale, le concessionnaire titulaire aura à :
- Réaliser et piloter les différentes études opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation des opérations ;
- Accomplir toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de
l'opération, relevant de sa maîtrise d'ouvrage ;
- Assurer la gestion technique, administrative et financière de l'ensemble des opérations ;
- Constituer une équipe pluridisciplinaire compétente pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la
bonne réalisation de l'opération ;
- S'entourer de partenaires permettant d'atteindre les objectifs poursuivis
- Assurer un pilotage en équipe projet avec la ville, la communauté urbaine et leurs partenaires, pour développer la stratégie choisie

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

La procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues
par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique et les dispositions
des articles L.300-4 et, R* 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091645 (2024-02-12)

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