La consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-la-Jolie. Elle vise en : - Une mission de suivi-animation de l'OPAH-RU concernant près de 685 logements sur 12 ans ; - La mise en uvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (ORI), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants - L'acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à : - La vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (VIR) (10% des logements) - Le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés. - La revente de logements après rénovation (30% des logements).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat dégradé en centre ancien
Numéro de référence: 24S0013
Brève description:
“La consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien...”
Brève description
La consultation porte sur une concession d'aménagement pour traiter l'habitat privé dégradé et lutter contre la vacance résidentielle dans le centre ancien de la ville de Mantes-la-Jolie. Elle vise en :
- Une mission de suivi-animation de l'OPAH-RU concernant près de 685 logements sur 12 ans ;
- La mise en uvre de plusieurs opérations de restauration immobilière (ORI), concernant environ 15 immeubles et 200 logements vacants
- L'acquisition, la rénovation, la location et la revente de logements à terme, et plus précisément à :
- La vente d'immeuble à rénover avec prescriptions de travaux (VIR) (10% des logements)
- Le recours au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) (60% des logements), impliquant pour le concessionnaire d'être bailleur pendant 6 ans, puis de céder les biens concernés.
- La revente de logements après rénovation (30% des logements).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers📦
Valeur estimée hors TVA: 37 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Concession d'aménagement pour le traitement de l'habitat dégradé en centre ancien”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2036-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années.
- le bilan...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années.
- le bilan financier des trois (3) derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents
“Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Les compétences attendues dans le cadre de la...”
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Les compétences attendues dans le cadre de la présente consultation sont
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celles d'un opérateur spécialisé dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et le traitement de la vacance
résidentielle, dans le respect des objectifs fixés par la ville de Mantes-la-Jolie et la CU GPS&O.
Le concessionnaire assurera notamment :
Le suivi et l'animation de l'OPAH-RU.
La conduite d'opérations de restauration immobilière.
La lutte contre la vacance résidentielle.
D'une manière générale, le concessionnaire titulaire aura à :
- Réaliser et piloter les différentes études opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation des opérations ;
- Accomplir toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de
l'opération, relevant de sa maîtrise d'ouvrage ;
- Assurer la gestion technique, administrative et financière de l'ensemble des opérations ;
- Constituer une équipe pluridisciplinaire compétente pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la
bonne réalisation de l'opération ;
- S'entourer de partenaires permettant d'atteindre les objectifs poursuivis
- Assurer un pilotage en équipe projet avec la ville, la communauté urbaine et leurs partenaires, pour développer la stratégie choisie
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
La procédure avec négociation est passée dans les conditions prévues
par les articles L.2124-3 et suivants et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique et les dispositions
des articles L.300-4 et, R* 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 031-091645 (2024-02-12)