Les principales missions confiées au Concessionnaire sont : - Sur réquisition de la Police municipale : Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ; Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés. - Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. - Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée. - Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession automobile Cahors
Reference number: Concession automobile Cahors
Brève description:
“Les principales missions confiées au Concessionnaire sont :
- Sur réquisition de la Police municipale :
Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24...”
Brève description
Les principales missions confiées au Concessionnaire sont :
- Sur réquisition de la Police municipale :
Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ;
Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés.
- Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière.
- Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée.
- Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦 Description
Description du marché:
“Les principales missions confiées au Concessionnaire sont :
- Sur réquisition de la Police municipale :
Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24...”
Description du marché
Les principales missions confiées au Concessionnaire sont :
- Sur réquisition de la Police municipale :
Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ;
Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés.
- Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière.
- Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée.
- Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
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Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la concession est fixée à 5 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf.; règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf.; règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf.; règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf.; convention et cahier des charges”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 592400
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435064 (2024-07-18)