Conception réalisation pour la rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de SAINT FONS

Brève description

Ce marché concerne la rénovation et l'augmentation de capacité des quatre unités de traitement biologique.
Chaque unité de traitement est composée des ouvrages existants :
_ D'un décanteur primaire ;
_ Des ouvrages d'aération ;
_ D'un clarificateur ;
_ D'un ouvrage de recirculation des boues et d'extraction des boues en excès.
_ Des locaux techniques comportant les turbocompresseur HV-TURBO d'aération et les locaux électriques.
Les capacités des différentes étapes du traitement biologique sont les suivantes :
_ Débit horaire de pointe _ Traitement primaire : 18 000 m³/h
_ Débit horaire de pointe _ Traitement biologique : 12 000 m³/h
Les performances recherchées sont encadrées selon deux niveaux de performances :
_ NIVEAU MINIMAL : Augmentation de la capacité hydraulique du traitement biologique à hauteur de 14 000 m3/h en pointe de temps sec (soit 3 500 m3/h/unité) et augmentation de la charge traitée en DBO5 / DCO et MES de 20 % par rapport à la situation actuelle ;
_ NIVEAU OPTIMUM : Augmentation de la capacité hydraulique du traitement biologique à hauteur de 16 000 m3/h en pointe de temps sec (soit 4 000 m3/h/unité) et augmentation de la charge traitée en DBO5 / DCO et MES de 35 % par rapport à la situation actuelle ;
Travaux réalisés sur un site en exploitation avec un phasage des travaux.
Le marché public/ accord cadre à bons de commande comprend :
- Pour partie, un marché public ordinaire avec des prestations rémunérées par un prix forfaitaire ;
- Pour une autre partie, un accord-cadre avec bons de commande pour les prestations rémunérées par des prix unitaires suivant les quantités réellement engagées.
Dans ces deux parties, le marché est à tranches :
- Tranche ferme : Période de préparation, Travaux de refonte et de mise en service de l'unité de traitement biologique N°4
- Tranche optionnelle 1 : Travaux de refonte et de mise en service des unités de traitement biologique N°2 / 3 / 1
- Tranche optionnelle 2 : Création d'un nouveau local de surpression localisé en surface et déplacement des turbo compresseurs de l'unité de traitement biologique N°4
- Tranche optionnelle 3 : Création de nouveaux locaux de surpression localisé en surface et déplacement des turbo compresseurs des unités de traitement biologique N°2 / 3 / 1
- Tranche optionnelle 4 : Création d'un nouveau local Haute Tension et des alimentations Basse tension ainsi que le démantèlement et l'évacuation des transformateurs existants des unités de traitement biologique
- Tranche optionnelle 5 : Refonte de la gestion des flottants des décanteurs primaires de l'unité de traitement biologique N°4
- Tranche optionnelle 6 : Refonte de la gestion des flottants des décanteurs primaires des unités de traitement biologique N°2 / 3 / 1
Les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles se déclineront en 4 phases techniques (hors période de préparation) :
- Phase 0 : Période de préparation
- Phase 1 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°4
- Phase 2 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°2
- Phase 3 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°3
- Phase 4 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°1
Les tranches du marché et de l'accord-cadre associées à chaque phase sont indiquées dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 1 830 000 euro(s) HT pour chaque phase (hors période de préparation)

Description du marché

Ce marché concerne la rénovation et l'augmentation de capacité des quatre unités de traitement biologique.
Chaque unité de traitement est composée des ouvrages existants :
_ D'un décanteur primaire ;
_ Des ouvrages d'aération ;
_ D'un clarificateur ;
_ D'un ouvrage de recirculation des boues et d'extraction des boues en excès.
_ Des locaux techniques comportant les turbocompresseur HV-TURBO d'aération et les locaux électriques.
Les capacités des différentes étapes du traitement biologique sont les suivantes :
_ Débit horaire de pointe _ Traitement primaire : 18 000 m³/h
_ Débit horaire de pointe _ Traitement biologique : 12 000 m³/h
Les performances recherchées sont encadrées selon deux niveaux de performances :
_ NIVEAU MINIMAL : Augmentation de la capacité hydraulique du traitement biologique à hauteur de 14 000 m3/h en pointe de temps sec (soit 3 500 m3/h/unité) et augmentation de la charge traitée en DBO5 / DCO et MES de 20 % par rapport à la situation actuelle ;
_ NIVEAU OPTIMUM : Augmentation de la capacité hydraulique du traitement biologique à hauteur de 16 000 m3/h en pointe de temps sec (soit 4 000 m3/h/unité) et augmentation de la charge traitée en DBO5 / DCO et MES de 35 % par rapport à la situation actuelle ;
Travaux réalisés sur un site en exploitation avec un phasage des travaux.
Le marché public/ accord cadre à bons de commande comprend :
- Pour partie, un marché public ordinaire avec des prestations rémunérées par un prix forfaitaire ;
- Pour une autre partie, un accord-cadre avec bons de commande pour les prestations rémunérées par des prix unitaires suivant les quantités réellement engagées.
Dans ces deux parties, le marché est à tranches :
- Tranche ferme : Période de préparation, Travaux de refonte et de mise en service de l'unité de traitement biologique N°4
- Tranche optionnelle 1 : Travaux de refonte et de mise en service des unités de traitement biologique N°2 / 3 / 1
- Tranche optionnelle 2 : Création d'un nouveau local de surpression localisé en surface et déplacement des turbo compresseurs de l'unité de traitement biologique N°4
- Tranche optionnelle 3 : Création de nouveaux locaux de surpression localisé en surface et déplacement des turbo compresseurs des unités de traitement biologique N°2 / 3 / 1
- Tranche optionnelle 4 : Création d'un nouveau local Haute Tension et des alimentations Basse tension ainsi que le démantèlement et l'évacuation des transformateurs existants des unités de traitement biologique
- Tranche optionnelle 5 : Refonte de la gestion des flottants des décanteurs primaires de l'unité de traitement biologique N°4
- Tranche optionnelle 6 : Refonte de la gestion des flottants des décanteurs primaires des unités de traitement biologique N°2 / 3 / 1
Les travaux de la tranche ferme et des tranches optionnelles se déclineront en 4 phases techniques (hors période de préparation) :
- Phase 0 : Période de préparation
- Phase 1 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°4
- Phase 2 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°2
- Phase 3 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°3
- Phase 4 : Travaux de refonte et mise en service de l'unité de traitement biologique N°1
Les tranches du marché et de l'accord-cadre associées à chaque phase sont indiquées dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 1 830 000 euro(s) HT pour chaque phase (hors période de préparation)

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis ou poser des questions).
Renseignements complémentaires :
Le marché public à conclure est un marché de conception-réalisation, passé en application des articles L2171-2 / R2171-1 / R2171-15 / R2171-16 / R2171-17 / R2171-18 du Code de la Commande Publique.
Le marché est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 et des articles R 2171-15, R.2124-1, R2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R2161-12 à R2161-20 du Ccp. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R 2161-23 du Ccp. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les conditions d'accès à la négociation et les modalités de négociation sont décrites aux articles 9.4.1 et 9.4.2 du Règlement de la consultation .
Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité.
Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement via le profil acheteur de la Métropole de Lyon.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 82 mois (58 mois de travaux et réception + 24 mois de Gbf)
Les délais d'exécution de chaque phase seront indiqués dans le Ccap du marché. Le début d'exécution de chaque phase est subordonné à la délivrance d'un ordre de service spécifique notifié par l'acheteur. A cela s'ajoute, le délai de garantie de bon fonctionnement (y compris garantie de parfait achèvement).
Les tranches optionnelles N°2-4-5 seront affermies à la notification du marché. Les tranches optionnelles N°1-3-6 seront affermies par ordre de service à l'issue des travaux de la tranche ferme.
Précision sur la valeur estimée : cette valeur est une estimation toutes tranches comprises.
- Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours. -Prix révisables. - Avance : Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. - Acomptes : Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et de l'article 12.2 du Ccag travaux. Retenue de garantie : La retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'art. R 2142-26 du Ccp.
L'équipe doit comporter obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) - articles 9 à 12 de la loi 77-2 du 3-01-77.
En application de l'art. R. 2142-27 du Ccp, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour la conception et la réalisation de l'opération, les tâches listées à l'art. 5.2.2 du règlement de consultation (Rc) devront être exécutées par le mandataire du groupement.
Les travaux listés à l'art. 5.2.2 du Rc devront être exécutés par les membres du groupement clairement identifiés.
Pour l'architecte, il est rappelé que l'art. 37 du code de déontologie des architectes interdit à l'architecte de prendre ou donner en sous-traitance la mission de conception du projet architectural.
Une équipe de maitrise d'oeuvre doit être identifiée dans la lettre de candidature.
Conformément à l'art. L. 2193-3 du Ccp, les travaux listés à l'art. 5.3 du Rc, devront être exécutés par les membres du groupement et ne seront pas sous-traités.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Précision sur la validité de l'offre : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents du sous-dossier 2 « Pièces communes indicatives » sont trop volumineux et ne peuvent pas être mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation.
Ces documents seront remis aux candidats via un lien de téléchargement sécurisé transmis par la Métropole à la suite d'une demande écrite de leur part. Le lien de téléchargement pourra être envoyé à un maximum de 3 adresses mail qui devront être précisées par les candidats dans leur demande. La durée de validité du lien de téléchargement sera précisée lors de son envoi par la Métropole.
La réception de la demande du candidat doit parvenir à l'acheteur au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, par messagerie électronique envoyée depuis la plate-forme de dématérialisation.
En phase offre, une visite du site est obligatoire. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article 4.5 du règlement de la consultation-candidature.
Le niveau attendu des prestations d'études à remettre par les candidats dans le cadre de leur offre est le niveau avant-projet détaillé (Avp).
Conformément à l'article R 2171-16 alinéa 1 et R.2172-2 alinéa 1 du Ccp, la direction du cycle de l'eau ne souhaite pas recourir à un jury.
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 9.1 du règlement de consultation-candidature.
Chacun des candidats admis à présenter un dossier d'offre, ayant remis des prestations complètes répondant au programme et au règlement de consultation, recevra une prime dont le montant maximum est fixé à 180 000 euro(s) Ht. Le pouvoir adjudicateur décidera de l'attribution et du montant de la prime à attribuer à chaque candidat. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. Les modalités d'attribution seront précisées dans le Règlement de la Consultation - phase Offres.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Liste et brève description des conditions

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp ; - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail lorsqu'il y est assujetti

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures

Liste et brève description des critères de sélection

A/ Présentation d'une liste des travaux, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Niveaux minimaux :- Pour le génie épuratoire : être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine du génie épuratoire pour une station d'épuration d'une capacité minimale de 300 000 Eh, appréciée notamment au regard d'au moins 3 références, réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent. Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des références réalisées au cours des 7 dernières années.
- Pour le génie civil : Etre en capacité de réaliser des travaux de rénovation de béton dégradé d'une surface minimale de 2 000 m² de même nature et importance dans l'un des domaines suivants : la rénovation de génie civil de l'eau, du nucléaire, des infrastructures routières et ferroviaires, des ouvrages d'art et d'unités de production d'énergie appréciés au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.
- Pour l'électricité et contrôle commande : Etre en capacité de réaliser des travaux dans le domaine de l'électricité et du contrôle commande sur des stations de traitement d'eau en fonctionnement soit dans le cadre d'extension de traitement ou capacité soit de rénovation d'équipement en fonctionnement, appréciés au regard d'au moins 2 références en électricité réalisées au cours des 5 dernières années et d'au moins 2 références en contrôle commande réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.
B/ Références de Travaux pour demande des identifications professionnelles FntpNiveaux minimaux :- Pour le génie civil : Fntp 1631 ou équiv. - Et Fntp 164 ou équiv. - Et Fntp 5144 ou équiv. - Et Fntp 5161 ou équiv. - Et Fntp 7271 ou équiv. - Et Fntp 7272 ou équiv. - Et Fntp 7273 ou équiv. - Et Fntp 7275 ou équiv.- Pour les travaux d'électricité et de contrôle commande : Fntp 6312 ou équiv. - Et Fntp 633 ou équiv. ou Certificat de qualification prof. (Qualifelec) Mgti de classe 4, ou équiv.
C/ Références de prestations de service réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économiqueNiveaux minimaux :- Pour la Maitrise d'oeuvre : Réalisation d'au moins 2 références de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines de 100 000 Eh de capacité minimale, comportant les éléments de mission Visa, Det et Aor (tels que définis par le Ccp aux art. R2412-1 à R2432-7) réalisées au cours des 5 dernières années ou équiv. (cf. Rc)
- Pour l'architecte : Réalisation d'au moins 2 références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrage en milieu industriel réalisées au cours des 5 dernières années ou équiv. (cf. Rc)
D/ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Niveaux minimaux :- Qualibat 1552 ou Afaq Ascert ou certificat 102003 délivré par l'Afnor Certification, ou équiv.
- Et Qualibat 1112 ou équiv.
- Et Opqibi 2102 ou équiv.
E/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat
Niveaux minimaux :- Diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'assainissement ou de l'hydraulique ou équiv.
- Et Diplôme d'ingénieur en génie civil ou équiv.
- Et Diplôme d'ingénieur en électricité automatismes ou équiv.
- Et Diplôme d'architecte D.E (diplôme d'Etat) avec une habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre ou équiv

Conditions d'exécution du contrat

- Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- Par ailleurs, en application de l'art. L2171-8 du Code de la Commande Publique (CCP), une part minimale des prestations doit être confiée à des PME ou des artisans. Cette part minimale ne pourra pas être inférieure à 10% du montant de la tranche ferme et 10 % du montant des tranches optionnelles selon les bases du décret 2021-357 du 30 mars 2021 et codifié à l'art. R2171 23 du CCP. Ce montant doit être indiqué à l'art. 12 de l'Acte d'engagement. En application de l'art. 2152-9 du CCP, le présent marché prévoit un critère portant sur la part d'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans