Conception, réalisation, montage, démontage, stockage de stands modulables - Lot 2 : Pavillon collectif Région des Pays de la Loire au Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 et 2027

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, montage, démontage, stockage de stands modulables - Lot 2 : Pavillon collectif Région des Pays de la Loire au Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 et 2027
Numéro de référence: DCOM182-202455261
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la conception, réalisation, montage, démontage, stockage de stands modulables Région Pays de la Loire pour des salons...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Description
Identifiant interne: DCOM182-202455261
Titre: Conception, réalisation, montage, démontage, stockage de stand modulable Région Pays de la Loire LOT 2 : Pavillon collectif Région des Pays de la Loire au Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 et 2027
Description du marché:
“L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison des fournitures et d'exécution des prestations est le lieu d'exposition désigné par les organisateurs du salon selon les informations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 09
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-795005 (2024-12-20)