Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'école maternelle et élémentaire "Mabily Verne" dans le cadre d'un marché global de performances

Ville de la Seyne sur Mer

Les prestations du Marché portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'école primaire et élémentaire « Mabily - Verne ». L'exécution du marché est décomposée en phases : Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de : - Une phase 1.1. - Conception qui a pour objet : La réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l'obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l'exécution du Marché; - Une phase 1.2. - Travaux qui a pour objet : La réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'Ouvrage ; La maîtrise d'oeuvre d'exécution, avec notamment les éléments de mission suivants VISA, DET, OPC et AOR Phase 2 : Exploitation - maintenance des bâtiments, composée de : - Une phase Exploitation, d'une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation maintenance et services prévu au Marché et notamment au Volet « Exploitation Maintenance" du Programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'école maternelle et élémentaire "Mabily Verne" dans le cadre d'un marché global de performances
Numéro de référence: 24S0006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24S0006
Description du marché:

L’exécution du Marché est décomposée en phases : Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de : - Une phase 1.1. - Conception qui a pour objet : La réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l’obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l’exécution du Marché ; - Une phase 1.2. - Travaux qui a pour objet : La réalisation des travaux nécessaires à la construction de l’Ouvrage ; La maitrise d’œuvre d’exécution, avec notamment les éléments de mission suivants VISA, DET, OPC et AOR Phase 2 : Exploitation – maintenance des bâtiments, composée de : - Une phase Exploitation, d’une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l’exécution des prestations d’exploitation maintenance et services prévu au Marché et notamment au Volet "Exploitation Maintenance" du Programme.

Adresse postale: 1 Rue Ernest Renan
Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 rue Ernest Renan

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le Marché est un marché global de performance, tel que défini à l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique. Compte tenu de la complexité de l'opération, notamment des difficultés rencontrées par le Pouvoir Adjudicateur pour définir les solutions techniques pouvant répondre à ses besoins et de la présence de prestations de conception dans le périmètre du marché à attribuer, la consultation est passée sous la forme d’une procédure de dialogue compétitif visée à l’article L. 2124-4 et R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique et dans le respect des principes de la commande publique définis à l’article L. 3 de ce même Code. La procédure est restreinte.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures: Critère n°1 : Qualité et adéquation des références présentées Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement. Les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à 20 millions d'Euros pendant les 3 dernières années.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de dialogue.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220478 (2024-04-12)

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