Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'école maternelle et élémentaire "Mabily Verne" dans le cadre d'un marché global de performances
Les prestations du Marché portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'école primaire et élémentaire « Mabily - Verne ». L'exécution du marché est décomposée en phases : Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de : - Une phase 1.1. - Conception qui a pour objet : La réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l'obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l'exécution du Marché; - Une phase 1.2. - Travaux qui a pour objet : La réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'Ouvrage ; La maîtrise d'oeuvre d'exécution, avec notamment les éléments de mission suivants VISA, DET, OPC et AOR Phase 2 : Exploitation - maintenance des bâtiments, composée de : - Une phase Exploitation, d'une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation maintenance et services prévu au Marché et notamment au Volet « Exploitation Maintenance" du Programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'école maternelle et élémentaire "Mabily Verne" dans le cadre d'un marché global de performances
Reference number: 24S0006
Brève description:
“Les prestations du Marché portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'école primaire et élémentaire « Mabily - Verne...”
Brève description
Les prestations du Marché portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'école primaire et élémentaire « Mabily - Verne ».
L'exécution du marché est décomposée en phases :
Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de :
- Une phase 1.1. - Conception qui a pour objet : La réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l'obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l'exécution du Marché;
- Une phase 1.2. - Travaux qui a pour objet : La réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'Ouvrage ; La maîtrise d'oeuvre d'exécution, avec notamment les éléments de mission suivants VISA, DET, OPC et AOR
Phase 2 : Exploitation - maintenance des bâtiments, composée de :
- Une phase Exploitation, d'une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation maintenance et services prévu au Marché et notamment au Volet « Exploitation Maintenance" du Programme.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“L’exécution du Marché est décomposée en phases :
Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de :
- Une phase 1.1. - Conception qui a pour...”
Description du marché
L’exécution du Marché est décomposée en phases :
Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de :
- Une phase 1.1. - Conception qui a pour objet : La réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l’obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l’exécution du Marché ;
- Une phase 1.2. - Travaux qui a pour objet :
La réalisation des travaux nécessaires à la construction de l’Ouvrage ; La maitrise d’œuvre d’exécution, avec notamment les éléments de mission suivants VISA, DET, OPC et AOR
Phase 2 : Exploitation – maintenance des bâtiments, composée de :
- Une phase Exploitation, d’une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l’exécution des prestations d’exploitation maintenance et services prévu au Marché et notamment au Volet "Exploitation Maintenance" du Programme.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 78 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: Critère n°1 : Qualité et adéquation des références présentées
Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des candidatures: Critère n°1 : Qualité et adéquation des références présentées
Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement.
Les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à 20 millions d'Euros pendant les 3 dernières années.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de dialogue.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.
551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
Administratif de Toulon.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 074-220478 (2024-04-12)