CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT D'UNE SCENOGRAPHIE PERMANENTE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES DU CENTRE D’INTERPRÉTATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP) DE LA VILLE DE GRASSE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE

Ville de Grasse (06)

CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT D'UNE SCENOGRAPHIE PERMANENTE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES DU CENTRE D'INTERPRÉTATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP) DE LA VILLE DE GRASSE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ?

• Ville de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de musées › Services d'exposition dans les musées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, realisation et amenagement d'une scenographie permanente avec prestations associees du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (ciap) de la ville de grasse ville d’art et d’histoire
Numéro de référence: JV_CD_AZ_CC.603
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exposition dans les musées 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT D'UNE SCENOGRAPHIE PERMANENTE AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES DU CENTRE D’INTERPRÉTATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP) DE LA VILLE DE GRASSE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE

Durée de l'accord: 16 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Composition et compétences de l’équipe et moyens proposés (1.1 - Composition de l’équipe dédiée au projet et organisation proposées : 20% ; 1.2 - Qualifications et compétences des membres de l’équipe dédiée au projet : 10% ; 1.3 - Moyens techniques : 10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Qualité des références les plus significatives produites par le groupement
3-Compréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Hôtel de Ville – Ancien Palais Episcopal Place du petit puy
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) -Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économique et financière: -Chiffre d’affaires des trois dernières années, -Présentation de la structure candidate démontrant sa capacité à mener cette nature de mission, -Attestation d’assurance et responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: -Aptitude à exercer l’activité professionnelle, -Description de l’organisation de la structure du candidat, -Description des moyens humains et de leurs qualifications : Titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission (CV de l’équipe) -Description des moyens techniques. -Note de compréhension de la commande, des enjeux du projet et des contraintes du site (3 pages maximum) -Une sélection de cinq références de projets réalisés il y a moins de 5 ans ou en cours de réalisation illustrant la capacité à réaliser les missions du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : phase candidatures puis phase offres. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TF - Etude et conception de la scénographie ; TO001 - Réalisation, aménagements, installation et mise en fonctionnement. L’enveloppe dévolue par la Ville à ce marché comprenant la conception, la réalisation et l’aménagement d'une scénographie est de 450 000 € HT. Durée du contrat ou délai d'exécution : Le marché est conclu dès sa notification jusqu’à la complète exécution et réception définitive des prestations. Le titulaire assurera sa mission selon le calendrier détaillé et définitif établi après notification et dans les conditions précisées au CCTP. A titre indicatif, il est prévu que le titulaire démarre ses missions dès notification du marché de la tranche ferme (décembre 2024/janvier 2025) pour une ouverture prévisionnelle au public du CIAP en mars 2026 au plus tard. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536724 (2024-09-05)

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