La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 à R2124-5 du Code de la Commande publique. Elle comporte 4 lots qui donneront lieu à des accords-cadres mixtes mono-attributaires, exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-3 du code précité, sans montant minimum et avec montants maximums différents selon les lots. La durée est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, donc 4 ans maximum. 3 autres lots relatifs à des objets comparables seront ou ont été lancés selon une procédure différente : marché à procédure adaptée de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique des supports de communication pour les établissements culturels de la ville de Lille
Brève description:
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 à R2124-5 du Code de la Commande publique. Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 à R2124-5 du Code de la Commande publique. Elle comporte 4 lots qui donneront lieu à des accords-cadres mixtes mono-attributaires, exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-3 du code précité, sans montant minimum et avec montants maximums différents selon les lots. La durée est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, donc 4 ans maximum. 3 autres lots relatifs à des objets comparables seront ou ont été lancés selon une procédure différente : marché à procédure adaptée de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique.
1️⃣
Description du marché:
“Les modalités de passation et conditions d'exercice des marchés subséquents sont prévues au cahier des clauses administratives particulières. Pour la partie...”
Description du marché
Les modalités de passation et conditions d'exercice des marchés subséquents sont prévues au cahier des clauses administratives particulières. Pour la partie à bons de commande, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Informations complémentaires:
“La date de début indiquée dans la publicité est estimative et non contractuelle. Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible...”
Informations complémentaires
La date de début indiquée dans la publicité est estimative et non contractuelle. Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée HT précisée à l'onglet 5.1.5 correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“relance prévue courant 2028.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de tranches, de phases, ni de variantes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique. Ce critère est noté sur 65 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Culture durable partagée. Ce critère est noté sur 12 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Description
Description des renouvellements:
“relance prévue courant 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Prix. Ce critère est noté sur 23 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date de remise des plis
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires global, déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels. Pour plus de détail se référer au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires global, déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs, références de prestations similaires, outillage. Pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités administratives: DC1, DC2, DUME”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au Cahier des clauses administratives particulières”
“Il est à noter que 3 autres lots relevant du même objet font ou feront l'objet d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du Code...”
Il est à noter que 3 autres lots relevant du même objet font ou feront l'objet d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique :
- Lot Refonte de la charte graphique pour le Musée d'Histoire naturelle de Lille - Création d'identité graphique pour le futur Muséum de Lille Sciences et Société
- Lot Conception graphique des supports de communication de la Direction des Enseignements et de l'Education artistiques
- Lot Conception graphique des supports de communication pour la Bibliothèque municipale de Lille
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au Code de Justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 130-402838 (2024-07-04)