Conception graphique des supports de communication pour les établissements culturels de la ville de Lille
Mairie de Lille
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 à R2124-5 du Code de la Commande publique. Elle comporte 4 lots qui donneront lieu à des accords-cadres mixtes mono-attributaires, exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-3 du code précité, sans montant minimum et avec montants maximums différents selon les lots. La durée est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, donc 4 ans maximum. 3 autres lots relatifs à des objets comparables seront ou ont été lancés selon une procédure différente : marché à procédure adaptée de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique des supports de communication pour les établissements culturels de la ville de Lille
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Conception graphique des supports de communication du service Valorisation et Médiation du Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance prévue courant 2028.
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché ne prévoit pas de tranches, de phases, ni de variantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique. Ce critère est noté sur 65 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Culture durable partagée. Ce critère est noté sur 12 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Conception graphique des supports de communication pour les Lieux Culturels pluridisciplinaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Description
Description des renouvellements: relance prévue courant 2028
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Conception graphique des supports de communication pour le FLOW
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Prix. Ce critère est noté sur 23 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Conception graphique des supports de communication pour le Musée d'Histoire Naturelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 16:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 15:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères: Capacités administratives: DC1, DC2, DUME
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux dispositions du Code de la Commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD 🌏
Description: Aucune enchère n'est prévue
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Code de Justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402838 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique des supports de communication pour les établissements culturels de la ville de Lille
Brève description:
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 à R2124-5 du Code de la Commande publique. Elle comporte 4 lots qui donneront lieu à des accords-cadres mixtes mono-attributaires, exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-3 du code précité, sans montant minimum et avec montants maximums différents selon les lots. La durée est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, donc 4 ans maximum. 3 autres lots relatifs à des objets comparables seront ou ont été lancés selon une procédure différente : marché à procédure adaptée de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique.
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Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Conception graphique des supports de communication du service Valorisation et Médiation du Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Les modalités de passation et conditions d'exercice des marchés subséquents sont prévues au cahier des clauses administratives particulières. Pour la partie à bons de commande, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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La date de début indiquée dans la publicité est estimative et non contractuelle. Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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La valeur estimée HT précisée à l'onglet 5.1.5 correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance prévue courant 2028.
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :
- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;
- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
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Options ✅
Description des options: Le marché ne prévoit pas de tranches, de phases, ni de variantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique. Ce critère est noté sur 65 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Culture durable partagée. Ce critère est noté sur 12 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Conception graphique des supports de communication pour les Lieux Culturels pluridisciplinaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Description
Description des renouvellements: relance prévue courant 2028
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Conception graphique des supports de communication pour le FLOW
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Prix. Ce critère est noté sur 23 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Conception graphique des supports de communication pour le Musée d'Histoire Naturelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date de remise des plis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 16:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date de remise des plis
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 15:00:00 📅
Informations complémentaires:
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter. Conformément aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre
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Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires global, déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Effectifs, références de prestations similaires, outillage. Pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités administratives: DC1, DC2, DUME
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux dispositions du Code de la Commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD 🌏
Description: Aucune enchère n'est prévue
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est à noter que 3 autres lots relevant du même objet font ou feront l'objet d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique :
- Lot Refonte de la charte graphique pour le Musée d'Histoire naturelle de Lille - Création d'identité graphique pour le futur Muséum de Lille Sciences et Société
- Lot Conception graphique des supports de communication de la Direction des Enseignements et de l'Education artistiques
- Lot Conception graphique des supports de communication pour la Bibliothèque municipale de Lille
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Code de Justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402838 (2024-07-04)
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