Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal de la Ville, impliquant la création et/ou l'évolution d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution mensuelle de la maquette, ainsi que l'impression et la livraison du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux. À titre indicatif, sont attendues les prestations suivantes : -Pour le lot 1, il est attendu la conception et/ou l'évolution de la maquette actuelle (refonte en 2020) et son exécution mensuelle ou bimensuelle. -Pour le lot 2, il est attendu l'impression et la livraison du magazine municipal. -Pour le lot 3, il est attendu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires auprès d'annonceurs locaux Il est précisé que cela concerne 10 numéros par an d'un minimum de 20 pages par numéro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Avis de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, exécution et impression du magazine municipal de la ville de Sartrouville et commercialisation de ses espaces publicitaires
Numéro de référence: Edition support com
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal de la Ville, impliquant la création et/ou l'évolution d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution mensuelle de la maquette, ainsi que l'impression et la livraison du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux.
À titre indicatif, sont attendues les prestations suivantes :
-Pour le lot 1, il est attendu la conception et/ou l'évolution de la maquette actuelle (refonte en 2020) et son exécution mensuelle ou bimensuelle.
-Pour le lot 2, il est attendu l'impression et la livraison du magazine municipal.
-Pour le lot 3, il est attendu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires auprès d'annonceurs locaux
Il est précisé que cela concerne 10 numéros par an d'un minimum de 20 pages par numéro
Le présent marché a pour objet l'édition du magazine municipal de la Ville, impliquant la création et/ou l'évolution d'une nouvelle maquette du magazine, l'exécution mensuelle de la maquette, ainsi que l'impression et la livraison du magazine. Au surplus, il est prévu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires du magazine auprès d'annonceurs locaux.
À titre indicatif, sont attendues les prestations suivantes :
-Pour le lot 1, il est attendu la conception et/ou l'évolution de la maquette actuelle (refonte en 2020) et son exécution mensuelle ou bimensuelle.
-Pour le lot 2, il est attendu l'impression et la livraison du magazine municipal.
-Pour le lot 3, il est attendu la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires auprès d'annonceurs locaux
Il est précisé que cela concerne 10 numéros par an d'un minimum de 20 pages par numéro
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pré-presse portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique de la publication « Sartrouville MAG' »
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Montant minimum : Sans montant minimum
-Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT / an
Informations complémentaires:
Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans.
Des échantillons sont attendus pour les 3 lots de la présente consultation. Les échantillons sont à remettre au format papier uniquement pour le lot 2, et au format numérique pour les lots 1 et 3. Les modalités de remise sont précisées au règlement de consultation. Ils doivent être remis au titre de l'offre, avant la date et heure limites indiquées au règlement de consultation.
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans.
Des échantillons sont attendus pour les 3 lots de la présente consultation. Les échantillons sont à remettre au format papier uniquement pour le lot 2, et au format numérique pour les lots 1 et 3. Les modalités de remise sont précisées au règlement de consultation. Ils doivent être remis au titre de l'offre, avant la date et heure limites indiquées au règlement de consultation.
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera pour le compte de la ville de Sartrouville
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines
🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif des offres (non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) complété d'après les prix renseignés au bordereau de prix unitaires
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression de la publication « Sartrouville MAG' »
Description du marché:
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Montant minimum : Sans montant minimum
-Maximum : 100 000 euro(s) HT/ an
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif des offres (Dqe non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) complété d'après les prix renseignés au bordereau de prix unitaires
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Commercialisation des espaces publicitaires de la publication « Sartrouville MAG'
Description du marché:
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, avec un montant de redevance dû par le Titulaire à la Ville. Ainsi, pour chaque numéro, le Titulaire devra reverser à la Ville 50 % des recettes publicitaires, ou à défaut, le montant minimum de redevance publicitaire prévu à l'acte d'engagement.Afin de s'assurer néanmoins de la perception d'un minimum de recettes publicitaires par numéro, la Ville demande à ce que les sociétés s'engagent sur un montant minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville. Cela signifie que pour chaque numéro paru, le titulaire devra a minima cette somme à la Ville. Le niveau minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville est fixé à 2 500,00 euro(s) HT par numéro, sauf montant supérieur proposé par le Titulaire à l'acte d'engagement
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, avec un montant de redevance dû par le Titulaire à la Ville. Ainsi, pour chaque numéro, le Titulaire devra reverser à la Ville 50 % des recettes publicitaires, ou à défaut, le montant minimum de redevance publicitaire prévu à l'acte d'engagement.Afin de s'assurer néanmoins de la perception d'un minimum de recettes publicitaires par numéro, la Ville demande à ce que les sociétés s'engagent sur un montant minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville. Cela signifie que pour chaque numéro paru, le titulaire devra a minima cette somme à la Ville. Le niveau minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville est fixé à 2 500,00 euro(s) HT par numéro, sauf montant supérieur proposé par le Titulaire à l'acte d'engagement
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : Montant minimum Ht de redevance publicitaire garanti à la Ville au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix : Tarifs des emplacements publicitaires
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Publications📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités de financement : Budget propre de la Ville
Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités de financement : Budget propre de la Ville
Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Détermination des prix et délais de paiement : A l'exception du lot 3, les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Téléphone: 0130863997📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136387 (2024-03-04)