Conception et réalisation d'une usine de production d'eau potable de 400 m³/h à Sarralbe

Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

Les travaux seront réalisés en trois phases : - phase 1 : construction de la nouvelle usine, des pompage d'eau brute dans la Sarre et d'eau traitée vers l'Europôle et le réservoir du Knopp, - phase 2 : déconstruction de l'usine existante, - phase 3 : construction du bassin de rétention d'eau brute de 6 000 m³

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation d'une usine de production d'eau potable de 400 m³/h à Sarralbe
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1489473
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Travaux de démolition 📦

Travaux de désamiantage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Ville: Sarreguemines Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par le Code de la commande publique (articles L. 2141-1 à L. 2141-10)- numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations mentionnées au 1° de l'article R. 2143-13 attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Justificatif de l'inscription de l'architecte à l'ordre national des architectes Capacités professionnelles des candidats (conditions de présentation décrites au Rc)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Rc
Dépôts et garanties exigés: Voir Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Marché global de conception réalisation, qui sera confié à un groupement d'entreprises qui devra être constitué au minimum : - d'une entreprise spécialisée en conception et construction d'usines de production d'eau destinée à la consommation humaine, à partir d'eau de surface de catégorie A3 (selon la classification des eaux de surface avant le 1er janvier 2023), mandataire du groupement, - d'une entreprise spécialisée en génie civil, travaux de bâtiments et travaux publics, - d'une entreprise spécialisée en travaux de désamiantage, - d'un bureau d'études compétent en maîtrise d'oeuvre et en études réglementaires, - d'un architecte. Part minimale confiée à des PME ou artisans : 10% du montant prévisionnel du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROTH Roland
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0387283030 📞
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489473 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489473 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 546832
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378397 (2024-06-24)

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