Conception d'un accompagnement à la méthode de projet en prévention Santé

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet de concevoir et proposer un accompagnement adapté et efficace pour les porteurs de projets dans le cadre du dispositif Coup de pouce prévention organisé par la CCMSA. Le dispositif Coup de pouce prévention CDPP a pour objectif de repérer, accompagner et financer des actions à valeur probante, du champ de la promotion de la santé et de l'éducation sanitaire et sociale et répondant à un besoin identifié sur un territoire. Les projets recevables sont situés au sein de territoires d'intervention prioritaire ou sur des thématiques spécifiques. Cet appel à projet est à destination du groupe MSA en tant que porteur de projet mais également de la société civile. Coup De Pouce Prévention intègre une phase d'accompagnement des projets. Cette phase d'accompagnement vise à renforcer la méthodologie de projet des porteurs et la capacité d'impact des projets en amont de la sélection et du financement.

Il s'agit d'un accompagnement mis en oeuvre par des experts en méthodologie de projet.

Cette prestation intellectuelle de conception d'une ingénierie de formation doit être adapté et sur mesure par rapport aux besoins des différents porteurs de projets. Il peut être articulé autour de temps collectifs et individuels d'accompagnement des porteurs de projets. L'accompagnement peut aussi se faire selon les temps spécifiques et les besoins particuliers des porteurs. Cependant le besoin exact sera à définir durant la période de la négociation.
La consultation est passée selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 3°, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.

Cette procédure se décompose en deux étapes :

- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (au minimum 3 et un maximum de 5) ;
- une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.

La CCMSA limite le nombre de candidats admis à déposer une offre à cinq (5) candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Il s'agit là seulement d'un nombre maximum de candidat.

Lors de la seconde phase, les candidats admis à soumissionner recevront les pièces techniques et administratives correspondantes, et seront invités à remettre leurs offres initiales (dont le contenu sera défini dans le dossier de consultation spécifique à la phase offre), dans le délai imparti.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à soumissionner leurs offres initiales et si besoin leurs offres ultérieures. Les offres finales ne seront pas négociées. Elles seront examinées sur la base des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.

En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur toute la durée du marché (2 ans, reconductibles 2 fois 1 an, dans la limite de 4 ans) conformément à l'article R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le nombre d'attributaires du présent accord-cadre est fixé à trois (3) titulaires.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.
L'adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures
Dans le cadre de la présente procédure, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est limité à 5, le minimum étant 3.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la CCMSA peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés à l'article VI. 1 du présent règlement de consultation (RC).

Déroulement des négociations
Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les soumissionnaires dont la candidature a été retenue, conformément à l'article VII.2 du présent règlement, et ayant remis une offre appropriée. Les offres inappropriées seront éliminées.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du Code de la Commande Publique, les exigences minimales décrites ci-après ne peuvent pas faire l'objet de négociation.

Les conditions de cette négociation seront précisées dans le courrier d'invitation à négocier. A titre indicatif, la période de négociation devrait avoir lieu début décembre 2024.

Les soumissionnaires seront reçus, individuellement, à une ou plusieurs réunions de négociation. Pour chaque soumissionnaire, la réunion de soutenance / négociation devra être réalisée en présence du chef de projet et des principaux membres de l'équipe projet présentée dans l'offre.

A défaut de présentation d'une nouvelle offre, les soumissionnaires seront réputés confirmer les termes de leur offre initiale.

À l'issue de la négociation et dans le délai qui leur est imparti, les candidats formaliseront leur offre finale par écrit et la transmettront sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) : - avant la notification du marché, le référé précontractuel - le référé contractuel après la signature du contrat.