Compensation des émissions carbone du groupe AFD pour les années 2023
Agence Française de Développement
La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME : Les projets sélectionnés devront être labellisés (voir ci-dessous) et répondre à des exigences de réduction réelle, vérifiable, additionnelle, traçable et permanente (notamment en termes de résilience et d'adaptation au changement climatique). Le label choisi devra être reconnu au niveau international et ses exigences consultables facilement. - Les labels sous-jacents éligibles sont : o Gold Standard ; o VERRA ; o ou tout autre label équivalent (à démontrer par le candidat). - Depuis le 31/12/2020, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), issu du protocole de Kyoto, n'est plus en place et, malgré la période de transition qui courait jusqu'au 31/12/2022, son successeur, tel que prévu par l'Accord de Paris et précisé lors de la COP 26 de Glasgow, n'est pas encore entièrement connu dans ses détails. Dans ces conditions, les projets sélectionnés devront être, dans la mesure du possible, éligibles à l'article 6.4 de l'Accord de Paris. Ce point fera l'objet à une attention toute particulière. - Les projets présentant des co-bénéfices en termes de « développement durable », de types sociaux et environnementaux (préservation de la biodiversité, préservation des ressources naturelles, etc.) seront particulièrement valorisés. - Concernant la certification, il est entendu que : o Toutes les réductions d'émissions générées par le projet et ses impacts environnementaux et socio-économiques auront fait l'objet de vérifications (s'appuyant sur le suivi d'indicateurs de performance), conformément aux exigences de l'Accord de Paris (son article 6.4 et la procédure déclinée notamment à l'occasion de la décision 3 de la COP de Glasgow) ou, à défaut, des règles de Kyoto ; o Le titulaire aura arrangé les détails de la vérification et de la certification avec l'entité en charge, en fonction du label ou du certificat chois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compensation des émissions carbone du groupe AFD pour les années 2023
Numéro de référence: SGN-2024-0540
Brève description:
“La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“CF réglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saner.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saner.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ette décision peut faire lâobjet dâun recours devant le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636055 (2024-10-18)