Compensation des émissions carbone du groupe AFD pour les années 2023

Agence Française de Développement

La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME : Les projets sélectionnés devront être labellisés (voir ci-dessous) et répondre à des exigences de réduction réelle, vérifiable, additionnelle, traçable et permanente (notamment en termes de résilience et d'adaptation au changement climatique). Le label choisi devra être reconnu au niveau international et ses exigences consultables facilement. - Les labels sous-jacents éligibles sont : o Gold Standard ; o VERRA ; o ou tout autre label équivalent (à démontrer par le candidat). - Depuis le 31/12/2020, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), issu du protocole de Kyoto, n'est plus en place et, malgré la période de transition qui courait jusqu'au 31/12/2022, son successeur, tel que prévu par l'Accord de Paris et précisé lors de la COP 26 de Glasgow, n'est pas encore entièrement connu dans ses détails. Dans ces conditions, les projets sélectionnés devront être, dans la mesure du possible, éligibles à l'article 6.4 de l'Accord de Paris. Ce point fera l'objet à une attention toute particulière. - Les projets présentant des co-bénéfices en termes de « développement durable », de types sociaux et environnementaux (préservation de la biodiversité, préservation des ressources naturelles, etc.) seront particulièrement valorisés. - Concernant la certification, il est entendu que : o Toutes les réductions d'émissions générées par le projet et ses impacts environnementaux et socio-économiques auront fait l'objet de vérifications (s'appuyant sur le suivi d'indicateurs de performance), conformément aux exigences de l'Accord de Paris (son article 6.4 et la procédure déclinée notamment à l'occasion de la décision 3 de la COP de Glasgow) ou, à défaut, des règles de Kyoto ; o Le titulaire aura arrangé les détails de la vérification et de la certification avec l'entité en charge, en fonction du label ou du certificat chois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compensation des émissions carbone du groupe AFD pour les années 2023
Numéro de référence: SGN-2024-0540
Brève description:
La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME : Les projets sélectionnés devront être labellisés (voir ci-dessous) et répondre à des exigences de réduction réelle, vérifiable, additionnelle, traçable et permanente (notamment en termes de résilience et d'adaptation au changement climatique). Le label choisi devra être reconnu au niveau international et ses exigences consultables facilement. - Les labels sous-jacents éligibles sont : o Gold Standard ; o VERRA ; o ou tout autre label équivalent (à démontrer par le candidat). - Depuis le 31/12/2020, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), issu du protocole de Kyoto, n'est plus en place et, malgré la période de transition qui courait jusqu'au 31/12/2022, son successeur, tel que prévu par l'Accord de Paris et précisé lors de la COP 26 de Glasgow, n'est pas encore entièrement connu dans ses détails. Dans ces conditions, les projets sélectionnés devront être, dans la mesure du possible, éligibles à l'article 6.4 de l'Accord de Paris. Ce point fera l'objet à une attention toute particulière. - Les projets présentant des co-bénéfices en termes de « développement durable », de types sociaux et environnementaux (préservation de la biodiversité, préservation des ressources naturelles, etc.) seront particulièrement valorisés. - Concernant la certification, il est entendu que : o Toutes les réductions d'émissions générées par le projet et ses impacts environnementaux et socio-économiques auront fait l'objet de vérifications (s'appuyant sur le suivi d'indicateurs de performance), conformément aux exigences de l'Accord de Paris (son article 6.4 et la procédure déclinée notamment à l'occasion de la décision 3 de la COP de Glasgow) ou, à défaut, des règles de Kyoto ; o Le titulaire aura arrangé les détails de la vérification et de la certification avec l'entité en charge, en fonction du label ou du certificat chois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: SGN-2024-0540
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La prestation devra proposer un ensemble de projets précis ayant les caractéristiques suivantes basées sur les bonnes pratiques recommandées par l'ADEME : Les projets sélectionnés devront être labellisés (voir ci-dessous) et répondre à des exigences de réduction réelle, vérifiable, additionnelle, traçable et permanente (notamment en termes de résilience et d'adaptation au changement climatique). Le label choisi devra être reconnu au niveau international et ses exigences consultables facilement. - Les labels sous-jacents éligibles sont : o Gold Standard ; o VERRA ; o ou tout autre label équivalent (à démontrer par le candidat). - Depuis le 31/12/2020, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), issu du protocole de Kyoto, n'est plus en place et, malgré la période de transition qui courait jusqu'au 31/12/2022, son successeur, tel que prévu par l'Accord de Paris et précisé lors de la COP 26 de Glasgow, n'est pas encore entièrement connu dans ses détails. Dans ces conditions, les projets sélectionnés devront être, dans la mesure du possible, éligibles à l'article 6.4 de l'Accord de Paris. Ce point fera l'objet à une attention toute particulière. - Les projets présentant des co-bénéfices en termes de « développement durable », de types sociaux et environnementaux (préservation de la biodiversité, préservation des ressources naturelles, etc.) seront particulièrement valorisés. - Concernant la certification, il est entendu que : o Toutes les réductions d'émissions générées par le projet et ses impacts environnementaux et socio-économiques auront fait l'objet de vérifications (s'appuyant sur le suivi d'indicateurs de performance), conformément aux exigences de l'Accord de Paris (son article 6.4 et la procédure déclinée notamment à l'occasion de la décision 3 de la COP de Glasgow) ou, à défaut, des règles de Kyoto ; o Le titulaire aura arrangé les détails de la vérification et de la certification avec l'entité en charge, en fonction du label ou du certificat choisi
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CF réglement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saner.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: marche-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636055 (2024-10-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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