COMMUNICATION DU SITTOMAT ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Brève description

Un des objectifs du présent marché est de valoriser l'effort de mobilisation engagé par le SITTOMAT dans les actions de gestion des déchets, mais aussi par le biais de la sensibilisation, l'information, d'augmenter les performances de tri des déchets, de réduire les tonnages entrants à l'Unité de Valorisation Energétique de Toulon, et de renforcer la notoriété du Syndicat

Informations complémentaires

L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3°, du même Code.
Lot 1 : 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Informations complémentaires

L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3°, du même Code.
Lot 2 : 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Informations complémentaires

L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3°, du même Code.
Lot 3 : 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) concernant le Lot 3, à chiffrer obligatoirement :
- Pse01 : Création d'un nouveau site internet
L'exécution de la Pse est subordonnée à la décision de l'Acheteur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les conditions fixées par le marché. L'Acheteur envisagera d'affermir ou non la Pse au moment de l'attribution du marché. Elle sera déclenchée sur ordre de service qui pourra être établi durant toute la période d'exécution du marché. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit, si la Pse n'est pas affermie par l'Acheteur

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Liste et brève description des critères de sélection

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cadre de l'achat des espaces du lot 1, qui représentent environ 150 000 à 250 000 euro(s) Ht par an pour 3 à 4 campagnes, le candidat doit être en capacité d'assumer les acomptes de leur réservation et disposer de la trésorerie correspondante

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
· Equipes techniques permettant de répondre localement aux besoins du Sittomat en indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché

L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3°, du même Code.
Lot 1 : 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Lot 2 : 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Lot 3 : 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) concernant le Lot 3, à chiffrer obligatoirement :
- Pse01 : Création d'un nouveau site internet
L'exécution de la Pse est subordonnée à la décision de l'Acheteur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les conditions fixées par le marché. L'Acheteur envisagera d'affermir ou non la Pse au moment de l'attribution du marché. Elle sera déclenchée sur ordre de service qui pourra être établi durant toute la période d'exécution du marché. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit, si la Pse n'est pas affermie par l'Acheteur.
En vertu de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique « l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre ».
Les candidats souhaitant répondre aux lots suivants, devront fournir un échantillon correspondant au lot dans leur offre :
- Lot n° 2 Communication graphique - fabrication - impression papier, autres supports et signalétiques :
? Adhésifs, affiches, esquisses
- Lot n° 3 Communication digitale - site internet - Community management :
? Scenario du Billboard sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et Création d'une actualité Linkedin : une sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et une pour l'inauguration en 2026 du centre de tri (esquisses) (voir article 3.4 du Cctp)
Chaque échantillon physique devra être clairement identifié (dans la mesure du possible) par une étiquette mentionnant le nom du candidat, sa référence et le numéro du lot. Un bordereau à l'en-tête du candidat et la désignation de l'article sera joint dans le colis, permettant l'identification de l'échantillon. L'échantillon est gratuit. En aucun cas, il ne pourra être facturé par le candidat. Il sera retourné aux candidats évincés qui en feront la demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la lettre d'information aux candidats mais les adhésifs ne seront pas retournés. Le titulaire devra livrer un produit conforme à l'échantillon fourni à l'appui de son offre ou équivalent à l'adresse suivante :
Sittomat Service Des Marches
Chemin G. Gastaldo -
Quartier de l'Escaillon
83200 Toulon
Tél: 04 94 89 64 94
Les échantillons numériques seront joints à l'offre dématérialisée du candidat à la date limite de remise des offres.
Les échantillons remis après la date de réception des offres ne seront pas admis pour analyse
Pour le lot n°3, vous renseignerez obligatoirement dans l'acte d'engagement 3 adresses et dates de mise en ligne des derniers sites internet conçus. En cas d'absence de cette information, l'offre pourra être déclarée irrégulière.
Le candidat décrira dans son mémoire technique toutes les mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de son activité.
Pour le lot 2, le candidat décrira également dans son mémoire technique son respect des obligations du Décret 2024-134 du 21 février 2024 en particulier sur l'intégration de matières recyclées pour les papiers et autres normes en vigueur en France.
Lot 1: Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
- Ergonomie d'un communiqué de presse et plan type 10 points
- Méthodologie conférence de presse 10 points
- Réalisation d'un dossier de présentation institutionnel - plan et proposition de support 10 points
- Phase 2 élaboration du Plan Médias - méthodologie et plan détaillé 15 points
- Moyens techniques et humains 10 points
Lot 2: Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
- Signalisation point d'apport volontaire (échantillons d'adhésifs pour les supports traités anti-adhésifs et anti-graffitis) 15 points
- Fourniture de deux affiches déjà réalisées pour des collectivités et fourniture de deux esquisses, une sur le tri et une sur la réduction des déchets) 15 points
- Esquisse flanc de benne pour camion de collecte des Points d'apport volontaire : 15 points
- Moyens techniques et humains 10 points
Lot 3: Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
- Suivi mensuel : entretien, méthodologie, hébergement, sauvegarde du site internet 7,5 points
- Scenario d'un billboard 10 secondes sur la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux): méthodologie, moyens techniques et esquisse de story board 15 points
- Création d'une actualité Linkedin : une sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et une pour l'inauguration en 2026 du centre de tri (esquisses) 15 points
- Adéquation aux objectifs du Sittomat (informatif, intuitif et pédagogique…) des 3 derniers sites internet conçus 12,5 points
- Moyens techniques et humains 5 points
En vertu de l'article L1414-3-Iii du Cgct, « Le Président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet du marché ». En ce qui concerne la valeur technique pour les sous-critères suivants :
? Lot n°2 : fourniture de deux affiches déjà réalisées pour des collectivités et fourniture de deux esquisses : une sur le tri et une sur la réduction des déchets
? Lot n°2 : Esquisse flanc de benne pour camion de collecte des points d'apport volontaire
? Lot n°3 : Création d'une actualité Linkedin : une sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et une pour l'inauguration en 2026 du centre de tri
? Lot n°3 : Adéquation aux objectifs du Sittomat (informatif, intuitif et pédagogique…) des 3 derniers sites internet conçus
Le Président de la Commission d'Appel d'Offres du Sittomat désignera un groupe de personnalités compétentes avec voix consultative lors de la tenue de la commission d'appel d'offres

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique