COMMUNE DE WORMHOUT (Département du Nord) Extension de la filière boues de la station d'épuration

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
• Travaux de construction de stations d'épuration › Équipement de station d'épuration
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-25	Avis de marché
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COMMUNE DE WORMHOUT (Département du Nord) Extension de la filière boues de la station d'épuration
Numéro de référence: 24 E 03 SP-AmBo
Brève description:

COMMUNE DE WORMHOUT (Département du Nord) Extension de la filière boues de la station d'épuration

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24 E 03 SP-AmBo
Titre: COMMUNE DE WORMHOUT (Département du Nord) Extension de la filière boues de la station d'épuration
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

COMMUNE DE WORMHOUT (Département du Nord) Extension de la filière boues de la station d'épuration

Informations complémentaires:

Délai d'exécution de l'offre de base : 10 (dix) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Période de préparation du chantier : 3 (trois) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Délai d'exécution de la PSE 1 : Le délai de la prestation supplémentaire éventuelle N°1 est compris dans le délai global d'exécution mentionné dans l'acte d'engagement de l'offre de base. Délai d'exécution de la PSE 2 : Le délai de la prestation supplémentaire éventuelle N°2 n'est pas compris dans le délai global d'exécution mentionné dans l'acte d'engagement de l'offre de base. Le délai supplémentaire à ajouter à celui de l'offre de base sera de 2 mois maximum. (Le délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2024 (à titre indicatif)

Produits/services supplémentaires:

Travaux de terrassement 📦

Équipement de station d'épuration 📦

Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. : -Sous-critère 1.1 : « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. -Sous-critère 1.2 : « Facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs… -Sous-critère 1.3 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi n°2021-195 du 23 février 2021, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'Ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'Œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_52vPE2Rra6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_52vPE2Rra6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires : -PSE 1: ouverture sur rail du bardage en fond de l'aire PE4. -PSE 2 : Création d'une centrale photovoltaïque. Variantes : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans la limite dans la mesure où le dimensionnement des ouvrages est conservé et où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées dans le C.C.T.P. Elles devront être détaillées et chiffrées. Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : Sans objet Visite Obligatoire : Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre pour le présent marché de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Sébastien DAMMEREY au 06 70 32 92 54 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-055137 (2024-01-25)

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires : -PSE 1: ouverture sur rail du bardage en fond de l'aire PE4. -PSE 2 : Création d'une centrale photovoltaïque. La PSE 2 comprend 3 solutions obligatoires : -Solution 1 : Création d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 360 kWc -Solution 2 : Création d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 500 kWc -Solution 3 : Création d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 800 kWc Variantes : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans la limite dans la mesure où le dimensionnement des ouvrages est conservé et où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées dans le C.C.T.P. Elles devront être détaillées et chiffrées. Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : Sans objet Visite Obligatoire : Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre pour le présent marché de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Sébastien DAMMEREY au 06 70 32 92 54 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion.

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Modification 1: Section PROCEDURE- article 2.1.4 Informations générales Ajout pour la PSE 2 de 3 solutions obligatoires: - Solution 1 : Création d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 360 kWc - Solution 2 : Création d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 500 kWc - Solution 3 : Création d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 800 kWc Modification 2: Section LOT 0001- CHANGEMENT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES au 03 juin 2024 à 12 h 00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-21 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f638ca3-d288-48c7-aade-74f4b57467e9-01
Source: OJS 2024/S 059-173459 (2024-03-21)

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