Commune de Saint-Féliu-d'Avall - Rénovation et agrandissement de l'école maternelle - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Contrat de MOE -

SPL Perpignan Méditerranée

Suite à l'augmentation de la population, le projet consiste à recomposer sur un même site : - l'école maternelle avec agrandissement de la capacité d'accueil et regroupement du centre de loisirs et du périscolaire maternels. - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel pour favoriser l'accueil de diverses associations et permettre les rencontres intergénérationnelles. Outre les associations sportives et culturelles, cet espace sera aussi structuré pour accueillir les activités extrascolaires et périscolaires des 6 - 10 ans. Pour l'école maternelle, le bâtiment doit également faire l'objet d'une rénovation énergétique pour en améliorer ses performances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Saint-Féliu-d'Avall - Rénovation et agrandissement de l'école maternelle - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Contrat de MOE -
Numéro de référence: 2202 - M24 - 9808
Brève description:
Suite à l'augmentation de la population, le projet consiste à recomposer sur un même site : - l'école maternelle avec agrandissement de la capacité d'accueil et regroupement du centre de loisirs et du périscolaire maternels. - Construction d'un espace multi associatif intergénérationnel pour favoriser l'accueil de diverses associations et permettre les rencontres intergénérationnelles. Outre les associations sportives et culturelles, cet espace sera aussi structuré pour accueillir les activités extrascolaires et périscolaires des 6 - 10 ans. Pour l'école maternelle, le bâtiment doit également faire l'objet d'une rénovation énergétique pour en améliorer ses performances
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1558034
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-06 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
M. Cazals Henri, membre de la Cao ou son suppléant
M. Sol Frédéric, adjoint aux affaires scolaires
M. Suelves Sébastien, membre de la Cao ou son suppléantun économiste de la construction
+ 5 de plus
Mme Lamarque Marie-Josée, membre de la Cao ou son suppléant
Mme Strauman Céline, Directrice de l'école maternelle
Un architecte en cours de désignation
Un représentant d'un organisme spécialisé en ingéniérie en cours de désignation
Un économiste de la construction en cours de désignation
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 8 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Perpignan Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 32343
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARTY Michaël
Courrier électronique: contact@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468517025 📞
URL: http://spl-perpignan-mediterranee.org/wp/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558034 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis pour la phase candidature doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la remise des prestations, les offres seront transmises à la Scp Robert Soler Jacques Boyer Anne Fourcade - Paola Poujade-Clermin- Camille Lizon pour le respect de l'anonymat.(Détails dans le règlement de consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures puis des prestations. Pour les candidats admis à soumissionner, une visite sur site sera organisée. Les indications vous seront transmises sur la plateforme de dématérialisation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EC1877B1-9CE1-406A-672BCD64927C8AE7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 239-750746 (2024-12-05)
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