La ville de Martigues possède 300km de voirie communale. Pour garantir la sécurité des usagers de la voirie communale et exécuter les pouvoirs de police du maire, il est nécessaire de faire des travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale conformément à la circulaire inter ministérielle « 7ème partie pour les marques sur la chaussée" Les prestations concernées sont les peintures de chaussée, les enduits à chaud, les enduits à froid, les bandes préfabriquées, les équipements divers de signalisation renforçant ou soulignant la signalisation horizontale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros HT/ an soit 2 000 000 euros HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune de Martigues - Travaux de Marquage au sol et équipement sur la voirie communale
Numéro de référence: 2024-TX-0001
Brève description:
“La ville de Martigues possède 300km de voirie communale. Pour garantir la sécurité des usagers de la voirie communale et exécuter les pouvoirs de police du...”
Brève description
La ville de Martigues possède 300km de voirie communale. Pour garantir la sécurité des usagers de la voirie communale et exécuter les pouvoirs de police du maire, il est nécessaire de faire des travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale conformément à la circulaire inter ministérielle « 7ème partie pour les marques sur la chaussée"
Les prestations concernées sont les peintures de chaussée, les enduits à chaud, les enduits à froid, les bandes préfabriquées, les équipements divers de signalisation renforçant ou soulignant la signalisation horizontale.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 500 000 euros HT/ an soit 2 000 000 euros HT sur 4 ans
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Martigues possède 300km de voirie communale. Pour garantir la sécurité des usagers de la voirie communale et exécuter les pouvoirs de police du...”
Description du marché
La ville de Martigues possède 300km de voirie communale. Pour garantir la sécurité des usagers de la voirie communale et exécuter les pouvoirs de police du maire, il est nécessaire de faire des travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale conformément à la circulaire inter ministérielle « 7ème partie pour les marques sur la chaussée"
Les prestations concernées sont les peintures de chaussée, les enduits à chaud, les enduits à froid, les bandes préfabriquées, les équipements divers de signalisation renforçant ou soulignant la signalisation horizontale.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 500 000 euros HT/ an soit 2 000 000 euros HT sur 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation sera relancée en 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de signature
Renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de signature
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée
L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 682629
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269150 (2024-05-03)