Commune de Martigues - Prestations de propreté urbaine dans trois quartiers considérés comme des grands ensembles : Mas de Pouane, Paradis saint Roch et Canto Perdrix
La collectivité souhaite faire effectuer par une Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire, des prestations de propreté urbaine sur la domanialité de la commune et plus précisément dans trois quartiers considérés comme des grands ensembles : Mas de Pouane, Paradis saint Roch et Canto Perdrix. Ce territoire est équipé de colonnes enterrées, d'aires à containers d'ordures ménagères et de tri, de corbeilles, de distributeurs à déjections canines et de mobilier urbain. Cette prestation principale sera complétée par : - des actions ponctuelles de sensibilisation et d'informations en termes de propreté menées auprès de la population de ces quartiers en lien et coordination avec le service « développement des quartiers » de la ville. Minimum 1 par trimestre et par quartier. - 1 opération annuelle « de grand nettoyage » durant laquelle la collectivité et le prestataire retenu interviendront conjointement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune de Martigues - Prestations de propreté urbaine dans trois quartiers considérés comme des grands ensembles : Mas de Pouane, Paradis saint Roch et Canto Perdrix
Numéro de référence: 2024-S-0006
Brève description:
“La collectivité souhaite faire effectuer par une Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire, des prestations de propreté urbaine sur la domanialité de la...”
Brève description
La collectivité souhaite faire effectuer par une Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire, des prestations de propreté urbaine sur la domanialité de la commune et plus précisément dans trois quartiers considérés comme des grands ensembles : Mas de Pouane, Paradis saint Roch et Canto Perdrix.
Ce territoire est équipé de colonnes enterrées, d'aires à containers d'ordures ménagères et de tri, de corbeilles, de distributeurs à déjections canines et de mobilier urbain.
Cette prestation principale sera complétée par :
- des actions ponctuelles de sensibilisation et d'informations en termes de propreté menées auprès de la population de ces quartiers en lien et coordination avec le service « développement des quartiers » de la ville. Minimum 1 par trimestre et par quartier.
- 1 opération annuelle « de grand nettoyage » durant laquelle la collectivité et le prestataire retenu interviendront conjointement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
La collectivité souhaite faire effectuer par une Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire, des prestations de propreté urbaine sur la domanialité de la commune et plus précisément dans trois quartiers considérés comme des grands ensembles : Mas de Pouane, Paradis saint Roch et Canto Perdrix.
Ce territoire est équipé de colonnes enterrées, d'aires à containers d'ordures ménagères et de tri, de corbeilles, de distributeurs à déjections canines et de mobilier urbain.
Cette prestation principale sera complétée par :
- des actions ponctuelles de sensibilisation et d'informations en termes de propreté menées auprès de la population de ces quartiers en lien et coordination avec le service « développement des quartiers » de la ville. Minimum 1 par trimestre et par quartier.
- 1 opération annuelle « de grand nettoyage » durant laquelle la collectivité et le prestataire retenu interviendront conjointement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“courant 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de signature
Renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de signature
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée
L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources de la collectivité
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités demandées” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 682629
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246378 (2024-04-23)