Commune de Martigues - Maintenance des ascenseurs - monte-charges - portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs de la Ville

Commune de Martigues

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 340 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que les interventions correctives hors maintenance, des ascenseurs et monte-charges des portes automatiques, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails automatiques installés dans les bâtiments communaux et sportifs de la ville de Martigues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché
2024-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Martigues - Maintenance des ascenseurs - monte-charges - portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs de la Ville
Numéro de référence: 2024-S-0010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance des ascenseurs et des monte-chargesdes bâtiments communaux
Description du marché:

Maintenance des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Adresse postale: Commune de Martigues
Code postal: 13500
Ville: Martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement, dans les conditions du cahier des charges. à compter de la date de notification

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance des portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs
Description du marché:

Maintenance des portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs <br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-04 09:00:00 📅
Lieu: Martigues
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de signature Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de martigues
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Adresse postale: Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARROUX Gaby
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442443333 📞
URL: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462391 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : Lot 1 : 40 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du contrat Lot 2 : 40 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 682629
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-268264 (2024-05-02)

Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 255 860 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Maintenance des portes, rideaux et portails automatiques des bâtiments communaux et sportifs Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s0100100
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Maintenance des ascenseurs et des monte-chargesdes bâtiments communaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 127 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1462391-1-1-1
Adresse postale: 455 Pro Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu.favier@kone.com 📧
Téléphone: 0496130616 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 660 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1462391-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55808
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 268264-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : Marché ordinaire : Montant annuel marché ordinaire : 21 800 euro(s) Ht soit 87 200 euro(s) Ht 4 ans Accord-cadre : Montant annuel maxi : 10 000,00 euro(s) Ht soit 40 000, 00 euro(s) Ht/ 4 ans Lot 2 : Marché ordinaire : Montant annuel marché ordinaire : 22 165 euro(s) Ht soit 88 660 euro(s) Ht 4 ans Accord-cadre : Montant annuel maxi : 10 000,00 euro(s) Ht soit 40 000, 00 euro(s) Ht/ 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F070628-9553-89E0-7BA4B453EA934E1C
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 183-562084 (2024-09-18)

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