Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables, non valorisables, encombrants et DEEE

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, transport et traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non, volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et assimilés pour les 13 sites de l'Etablissement Français du Sang Grand Est (EFS Grand Est).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables, non valorisables, encombrants et DEEE
Numéro de référence: 2022EFS-GEST280
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Elimination des déchets - site de Jarville
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Jarville.

Informations complémentaires: AC à bons de commande
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 2 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elimination des déchets - site de Metz Sablon
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Metz Sablon.

Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 1er février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Elimination des déchets - site de Nancy Lobau
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Nancy Lobau.

Autres informations sur le renouvellement:

: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Elimination des déchets - Strasbourg Spielmann
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Strasbourg Spielmann.

Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Elimination des encombrants et des DEEE sur l'Alsace
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Alsace

Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 67 et 68
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Elimination des encombrants et des DEEE sur la Lorraine
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Lorraine

Site principal ou lieu d'exécution: Départements 54 et 55
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Elimination des encombrants et des DEEE en Marne et Ardennes
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Marne et Ardennes.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements 08, 10, 51 et 52
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-09 📅
Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 9 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir article 1.9.3 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 428 822 852 02751
Adresse postale: 85/87 Boulevard Lobau
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats-Marchés publics
Courrier électronique: gest-achats@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0383212269 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de site est facultative, voir conditions dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-577002 (2024-09-23)

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