Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, transport et traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non, volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et assimilés pour les 13 sites de l'Etablissement Français du Sang Grand Est (EFS Grand Est).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables, non valorisables, encombrants et DEEE
Numéro de référence: 2022EFS-GEST280
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, transport et traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, transport et traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non, volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et assimilés pour les 13 sites de l'Etablissement Français du Sang Grand Est (EFS Grand Est).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Jarville.
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Informations complémentaires:
“AC à bons de commande”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter du 2 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter du 2 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A
l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une
période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global annuel englobant l'ensemble des prix du marché
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Metz Sablon.
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Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter du 1er février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter du 1er février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Nancy Lobau.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets Non Dangereux (DND) et assimilés aux ordures ménagères valorisables ou non sur le site de Strasbourg Spielmann.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des Déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Alsace
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 67 et 68” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d'Equipements Electriques...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Lorraine
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 54 et 55” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter du 2 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter du 2 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets volumineux et variés (encombrants) et des Déchets d?Equipements Electriques et Electroniques (D3E) en Marne et Ardennes.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 08, 10, 51 et 52”
Lieu d'exécution: Aube🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-09 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter du 9 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter du 9 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2026. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir article 1.9.3 du RC”
“Une visite de site est facultative, voir conditions dans le règlement de la consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de
recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:-
avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de
recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:-
avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1
et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un
délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures
de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les
clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.
421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-577002 (2024-09-23)