- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des dechets dangereux des menages
Numéro de référence: 24FS-LHSM-1594-I
Brève description:
“- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la...”
Brève description
- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la...”
Description du marché
- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
76085 Le Havre
Tél : 02 35 19 44 46
secretariatcao@lehavremetro.fr”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Copie du récépissé d'autorisation de transport de déchets dangereux ;- Copie du récépissé de déclaration ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner lesdéchets mentionnés à l'article 2 « nature des déchets » du Cctp ;- En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant l'activité ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par l'acheteur. Enoutre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des Règlement de consultation - Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages page 7 sur 17 prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique (article R2143-12 du Code de la Commande Publique).- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du récépissé d'autorisation de transport de déchets dangereux ;
- Copie du récépissé de déclaration ou copie de l'arrêté préfectoral...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du récépissé d'autorisation de transport de déchets dangereux ;
- Copie du récépissé de déclaration ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « nature des déchets » du Cctp ;
- En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant l'activité
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc:* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec une pondération de 4).
* Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 6), le prix des prestations est apprécié à partir du montant total Ht indiqué dans le cadre de la simulation de commandes.
- Durée accord-cadre, détails d'éxécution, délai de remise de documents, reconduction anticipée Cf à l'article 3-2 du Rc- Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres est obligatoire et doit se faire à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
- Clause dématerialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376605 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la...”
Brève description
- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la...”
Description du marché
- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-50428
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Collecte, Transport Et Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 446 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 1487500-1-0-1
Adresse postale: 49 Av Des Grenots
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celaorouen@groupe-seche.com📧
Téléphone: 02 32 18 16 80📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime🏙️
“Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4F739B16-ADAF-08E0-0DE770183BC13533
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2024/S 246-777202 (2024-12-17)