Collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : Mise à disposition de Rolls ; Enlèvement matériel ; Valorisation (D3E) ; Reconditionnement de nos matériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2024-0309
Brève description:

Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : Mise à disposition de Rolls ; Enlèvement matériel ; Valorisation (D3E) ; Reconditionnement de nos matériels

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description
Titre: La collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône
Description du marché:

Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : - Mise à disposition de Rolls. - Enlèvement matériel - Valorisation (D3E) - Reconditionnement de nos matériels

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Récupération des matériels informatiques avec reconditionnement et valorisation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée au regard du Plan de mémoire revalorisation Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'annexe II "Critères de notation" du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: - Une copie de l'arrêté préfectoral (plan d'action pour les entreprises adaptées). - Contrat liant le prestataire à un éco-organisme tel qu'il est visé au II de l'article R 543-200-1 du Code de l'Environnement - Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Situation juridique de l'entreprise: - Formulaire DC1 (peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME) fourni dans le DCE) - Formulaire DC2 (peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME) fourni dans le DCE)

Liste et brève description des conditions: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511407&orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 62 500 euros est exprimé en euros hors TVA. Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles .55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649403 (2024-10-23)

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