Collecte et transport des déchets ménagers déposés en conteneurs d'apport volontaire
Grenoble Alpes Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 980 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans, tous lots confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
| 2025-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers déposés en conteneurs d'apport volontaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et transport flux Ordures Ménagères Résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et transport flux Ordures Ménagères Résiduelles<br/>
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et transport flux Emballages recyclables et Papiers en mélange
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773331 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers déposés en conteneurs d'apport volontaire
Numéro de référence:
2024-FCS-ACP-0408
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 980 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans, tous lots confondus.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Collecte et transport flux Ordures Ménagères Résiduelles
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et transport flux Ordures Ménagères Résiduelles<br/>
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 5 mai 2025.
L'accord-cadre peut être reconduit dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 maximum.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Collecte et transport flux Emballages recyclables et Papiers en mélange
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte et transport flux Emballages recyclables et Papiers en mélange<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 5 mai 2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national:
50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande
publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
112BE973-ED31-A55D-29BF8CAAD517F937
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773331 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Collecte et transport flux Ordures Ménagères Résiduelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Téléphone: 0494505050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 980 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0472470606 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 773331-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation du marché sur demande écrite préalable
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 069-224652 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-3708-00
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Collecte et transport flux Ordures Ménagères Résiduelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PROPOLYS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys
Numéro d'enregistrement national:
1572898-1-1-1
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Téléphone: 0494505050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 980 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national:
1572898-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0472470606 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 773331-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation du marché sur demande écrite préalable
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
97510756-0DFB-C19C-A64E6CA3593682F8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9751076F-C625-AA89-231057947AA90F01
Source: OJS 2025/S 069-224652 (2025-04-07)
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