L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Synthèse du besoin : - La collecte, le transport, le traitement ou le rachat des déchets issus des 4 déchèteries de la CCFG (Déchets Non Dangereux et Déchets Dangereux), - Les modalités de valorisation des déchets de voirie issus de ses missions d'entretien, - Les modalités de collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets des déchetteries, d'entretien de la voirie et du tri sélectif sur le territoire de la CCFG (74130)
Numéro de référence: 2024/56 à 2024/59
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Synthèse du besoin :
- La collecte, le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Synthèse du besoin :
- La collecte, le transport, le traitement ou le rachat des déchets issus des 4 déchèteries de la CCFG (Déchets Non Dangereux et Déchets Dangereux),
- Les modalités de valorisation des déchets de voirie issus de ses missions d'entretien,
- Les modalités de collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)
1️⃣
Description du marché:
“Les variantes libres sont interdites et une variante exigée est obligatoire”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les variantes libres sont interdites et il n'y a pas de variante exigée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon de le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon de le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon de le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Modalités de financement : fonds propres
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 09D1D9E9-C8D9-635A-DC5E40338F8501AC
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 09D1D9DB-D463-DC56-F2AC50D67E57A67A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 09D1D9F7-EE29-6EC2-4DC77C15C748D04D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607730 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-31) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 16:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DAF8E627-FEEF-8F14-4F92D67C212E13FC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DAF8E619-E6D8-1562-F8B4521C0CF49290
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DAF8E633-E7B6-3550-E7694E3E8E143EB1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/11/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 16h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 214-668402 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/56
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Non Dangereux en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier freres
Numéro d'enregistrement national: 67692-1-1-1
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Code postal: 74350
Commune postale: Villy-Le-Pelloux
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com📧
Téléphone: 0450000000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 67692-1-2-1
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 67692-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
“Les montants mentionnés correspondent aux montants maximal pour la durée maximale de chaque accord-cadre (4 ans)” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BC8D72F5-D347-1327-550AEF6C63489FA9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BC8D72E4-EEB4-54EC-9AD046295CCB50D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BC8D7305-F0A7-2220-F8CD463E2258184E
Source: OJS 2025/S 017-052981 (2025-01-23)