Collecte et traitement des déchets des déchetteries, d'entretien de la voirie et du tri sélectif sur le territoire de la CCFG (74130)
Communauté de communes de Faucigny-Glières
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Synthèse du besoin : - La collecte, le transport, le traitement ou le rachat des déchets issus des 4 déchèteries de la CCFG (Déchets Non Dangereux et Déchets Dangereux), - Les modalités de valorisation des déchets de voirie issus de ses missions d'entretien, - Les modalités de collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
| 2024-10-31 | Avis de marché |
| 2025-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets des déchetteries, d'entretien de la voirie et du tri sélectif sur le territoire de la CCFG (74130)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Non Dangereux en déchèterie
Description du marché: Les variantes libres sont interdites et une variante exigée est obligatoire
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) comprend les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, Marignier et Vougy
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) en déchèterie
Description du marché: Les variantes libres sont interdites et il n'y a pas de variante exigée
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation des déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-07 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon de le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon de le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67692 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67692 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607730 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets des déchetteries, d'entretien de la voirie et du tri sélectif sur le territoire de la CCFG (74130)
Numéro de référence:
2024/56 à 2024/59
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Synthèse du besoin :
- La collecte, le transport, le traitement ou le rachat des déchets issus des 4 déchèteries de la CCFG (Déchets Non Dangereux et Déchets Dangereux),
- Les modalités de valorisation des déchets de voirie issus de ses missions d'entretien,
- Les modalités de collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Non Dangereux en déchèterie
Description du marché: Les variantes libres sont interdites et une variante exigée est obligatoire
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) en déchèterie
Description du marché: Les variantes libres sont interdites et il n'y a pas de variante exigée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Valorisation des déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Collecte des déchets recyclables (mutltimatériaux et verre) en Points d'Apport Volontaire (PAV)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-07 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon de le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon de le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Modalités de financement : fonds propres
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67692 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67692 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
09D1D9E9-C8D9-635A-DC5E40338F8501AC
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
09D1D9DB-D463-DC56-F2AC50D67E57A67A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
09D1D9F7-EE29-6EC2-4DC77C15C748D04D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607730 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 16:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 607730-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1afe8ab-600d-49c7-9eb8-2fdda4ac9568-01
Source: OJS 2024/S 214-668402 (2024-10-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 16:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 607730-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
DAF8E627-FEEF-8F14-4F92D67C212E13FC
Organe de révision
DAF8E619-E6D8-1562-F8B4521C0CF49290
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DAF8E633-E7B6-3550-E7694E3E8E143EB1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/11/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 16h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: c1afe8ab-600d-49c7-9eb8-2fdda4ac9568-01
Source: OJS 2024/S 214-668402 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Non Dangereux en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier freres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Code postal: 74350
Commune postale: Villy-Le-Pelloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com 📧
Téléphone: 0450000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 017-052981 (2025-01-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024/56
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Non Dangereux en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EXCOFFIER FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier freres
Numéro d'enregistrement national:
67692-1-1-1
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Code postal: 74350
Commune postale: Villy-Le-Pelloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com 📧
Téléphone: 0450000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
67692-1-2-1
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national:
67692-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants mentionnés correspondent aux montants maximal pour la durée maximale de chaque accord-cadre (4 ans)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
BC8D72F5-D347-1327-550AEF6C63489FA9
Organe de révision
BC8D72E4-EEB4-54EC-9AD046295CCB50D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BC8D7305-F0A7-2220-F8CD463E2258184E
Source: OJS 2025/S 017-052981 (2025-01-23)
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