Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
MINARM/SCA/PFC Paris
Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2024-06-24 📅
Date de fin: 2028-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Arcueil Vanves Paris et pôle Paris École Militaire.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n° 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/ pôle Montlhéry (Service de l'Énergie Opérationnelle).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2025-03-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n° 3 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Montlhéry.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2025-03-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Base des Loges 8, avenue du président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-germain-en-laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: steve.thuilliez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 39 21 24 37 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-112167 (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
Numéro de référence:
DAF_2023_001660
Brève description:
Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DAF_2023_001660
Titre: Lot n° 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Informations complémentaires:
Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder le 23 juin 2028.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Date de fin: 2028-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Arcueil Vanves Paris et pôle Paris École Militaire.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Arcueil Vanves Paris et pôle Paris École Militaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Titre: Lot n° 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/ pôle Montlhéry (Service de l'Énergie Opérationnelle).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/ pôle Montlhéry (Service de l'Énergie Opérationnelle).
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Titre: Lot n° 3 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Montlhéry.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 3 : Collecte et traitement des déchets dangereux et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île de France/pôle Montlhéry.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Une habilitation (document CPR Personne physique) est nécessaire pour accéder au site.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d'enregistrement national:
130 015 340 00016
Adresse postale: Base des Loges 8, avenue du président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-germain-en-laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: steve.thuilliez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 39 21 24 37 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-112167 (2024-02-20)
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