Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (01).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: 2024.04
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages.
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-23 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Clause environnementale Voir RC
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir RC
Critère de qualité (pondération): 38
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité: Copie du récépissé de déclaration « transport de déchets » auprès de la Préfecture, en cours de validité. Attestation d'inscription au registre des transporteurs
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey sur ain
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique mutualisé
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635250 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379966 (2024-06-24)
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