Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantes en dépôts sauvages sur les déchèteries et sur la voie publique de l'Eurométropole de Strasbourg - RECONSULTATION - Lot 1 : Collecte et traitement des DDS en dépôts sauvages sur les déchèteries

Eurométropole de Strasbourg

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantes en dépôts sauvages sur les déchèteries et sur la voie publique de l'Eurométropole de Strasbourg - RECONSULTATION du lot 1 Collecte et traitement des DDS en dépôts sauvages sur les déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Grandidier

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché
2025-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantes en dépôts sauvages sur les déchèteries et sur la voie publique de l'Eurométropole de Strasbourg - RECONSULTATION - Lot 1 : Collecte et traitement des DDS en dépôts sauvages sur les déchèteries
Numéro de référence: 24EMS0241_2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1549209
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71821
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBS Pia
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 685E9CDC-FC95-7F50-0ACA138F1D8082DA
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650481 (2024-10-24)

Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250102
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques (Dds) ménagers et de produits amiantes en dépôts sauvages sur les déchèteries et sur la voie publique de l'Eurométropole de Strasbourg - Reconsultation - Lot 1 : Collecte et traitement des Dds en dépôts sauvages sur les déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETS GRANDIDIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets grandidier
Numéro d'enregistrement national: 1549209-1-0-1
Adresse postale: 1, Route de Moriville
Code postal: 88330
Commune postale: Rehaincourt
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etsgrandidier@orange.fr 📧
Téléphone: 0329655612 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 650481-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C05B683B-B6E7-58E7-736BC7E6A266D683
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 045-144719 (2025-03-04)

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